Quatre grandes tendances ont caractérisé l’activité du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) en 2009, selon son dernier rapport d’activité (1) : une stabilité des nouvelles demandes, une « augmentation sensible » du total des demandes enregistrées, la hausse des contentieux indemnitaires et un allongement des délais de présentation des offres et de paiement. Le total des dépenses d’indemnisation du FIVA depuis sa création a pour sa part atteint 2,397 milliards d’euros fin 2009, dont 359,45 millions pour l’année 2009, soit moins qu’en 2008 (394,5 millions). Il a par ailleurs enregistré 17 883 demandes d’indemnisation, un nombre en progression de 15,1 % par rapport à 2008. Cette augmentation « fait suite à la forte baisse de 2008 (– 39,2 %) mais ne retrouve pas les niveaux de 2007 (25 579 demandes) ni de 2006 (19 206 demandes) ». Elle est à mettre « en lien avec la forte augmentation des demandes pour aggravation et de demandes d’ayants droit (+ 25,04 %) ».
Le nombre de nouveaux dossiers (2) déposés en 2009 (6 645) demeure quant à lui relativement stable par rapport à l’année précédente (6 563). En revanche, l’augmentation du ratio nombre de demandes nouvelles/nombre de nouveaux dossiers est notable : il se situe à 2,7 alors qu’il n’était que de 2,4 en 2007 et 2008. « Il est cependant prématuré de conclure à une évolution tendancielle », précise le rapport.
Parallèlement, le nombre de saisines directes des juridictions (891) par les demandeurs reste limité et représente 13,4 % des demandes des victimes de l’amiante. Le FIVA reste donc la voie privilégiée pour obtenir réparation dans ce domaine.
La répartition des victimes selon l’origine de l’exposition (reconnues en maladie professionnelle, maladies valant justification d’exposition à l’amiante et autres situations relevant de la commission d’examen des circonstances de l’exposition à l’amiante) demeure sensiblement la même que les années précédentes. Pas de différence majeure non plus sur le profil des victimes, la répartition des pathologies étant « relativement homogène d’une année sur l’autre ». On observe cependant une tendance inverse entre la proportion de victimes indemnisées par un taux de 5 % (maladies bénignes), en diminution depuis 2007, et celle des victimes qui ont un dossier correspondant à un taux de 100 % à l’entrée dans le dispositif (de 16,9 % en 2007, elle est passée à 22,4 % en 2009). Enfin, l’âge moyen des victimes au moment de l’établissement du diagnostic continue à augmenter pour s’établir à 65 ans contre 63,5 en 2008.
La répartition entre les catégories d’ayants droit qui présentent une demande d’indemnisation au FIVA est relativement stable d’année en année, tout comme la répartition régionale des victimes.
Le nombre d’offres faites par le FIVA pour l’année 2009 aux seules victimes directes de l’amiante est lui inférieur à celui de 2008. « Cette baisse résulte des conditions difficiles de fonctionnement du FIVA pendant les six premiers mois », indique le rapport. Si les délais de présentation des offres, qui s’étaient fortement dégradés en 2008, se sont très légèrement réduits, les délais de paiement ont eux augmenté de un mois, « malgré les mesures de réorganisation mises en œuvre ».
La hausse des recours engagés en contestation des décisions du FIVA observée depuis 2003 s’est confirmée en 2009, alors qu’elle avait connu pour la première fois une baisse en 2008. « Deux points essentiels apparaissent dans les contentieux judiciaires engagés en 2009 par les victimes ou leurs ayants droit, d’une part celui de la prescription, d’autre part celui de la déductibilité des offres du FIVA des rentes pour maladies professionnelles attribuées par les caisses de sécurité sociale. » Ce deuxième type de contentieux, né en 2008, s’est développé en 2009. Par ailleurs, le service contentieux a engagé 824 recours subrogatoires (3) en 2009, dont 686 au titre de la faute inexcusable de l’employeur, 131 concernant des fonctionnaires et sept tendant à la reconnaissance de maladie professionnelle.
(1) Rapport disponible sur
(2) Correspondant à de nouvelles victimes qui n’ont jamais déposé de demande auprès du FIVA.
(3) Lorsqu’il a indemnisé une victime ou ses ayants droit, le FIVA se trouve subrogé dans les droits de ces derniers contre la personne responsable du dommage et contre les personnes ou organismes tenus d’en assurer la réparation.