Dans un avis adopté le 8 juillet « par consensus », le Haut Conseil de la famille (HCF) examine les ruptures et les discontinuités de la vie familiale, à travers quatre grands types d’événements (1).
La première catégorie est constituée par le veuvage, les séparations et l’isolement des foyers avec enfants. Une famille sur cinq est monoparentale et 2,7 millions d’enfants de moins de 20 ans vivent quotidiennement avec un seul des parents, indique le Haut Conseil. Face au faible niveau de vie des foyers monoparentaux, il estime que la création du revenu de solidarité active (RSA) est une « source d’amélioration substantielle » de leur situation. Pour lui, « l’insertion sociale et économique des foyers monoparentaux, et notamment de ceux qui perçoivent le RSA, doit constituer une priorité majeure de l’action publique ». Il juge également « essentiel » de faciliter la prévention et la résolution des conflits familiaux que ce soit pour éviter les séparations des parents ou pour pacifier les relations en cas de séparation. C’est pourquoi il recommande de développer plus rapidement les services de médiation familiale et de mieux soutenir au plan financier les réseaux d’écoute, d’accompagnement et d’appui aux parents. Il estime en revanche que le renforcement des aides financières destinées aux foyers monoparentaux serait « prématuré » au regard de la situation des finances publiques. Il plaide en faveur d’un « réexamen critique de l’architecture globale des prestations familiales, sociales et fiscales en direction des familles avant de “préempter” les marges financières éventuellement disponibles pour les affecter aux foyers monoparentaux ». Selon lui, « l’amélioration de leur situation risque en effet de venir en concurrence avec d’autres priorités de la politique familiale ». Il propose donc des « aménagements à faible amplitude financière » tels que le versement systématique d’une allocation de soutien familial différentielle (jusqu’à 87 €) qu’il y ait paiement total, partiel ou non-paiement d’une pension alimentaire, l’aménagement des aides au logement en cas de résidence alternée des enfants ou le développement de la prévoyance « décès » en entreprise.
« Chaque année en France, 8 000 enfants et jeunes décèdent avant l’âge de 25 ans. » Le Haut Conseil propose d’automatiser la transmission des actes de décès des enfants entre les services de l’état civil et les caisses d’allocations familiales (CAF) afin d’éviter les indus de prestations et que la famille puisse bénéficier d’un accompagnement dans les délais les plus brefs. Il suggère également de prolonger le versement des prestations familiales pendant trois mois et d’augmenter le nombre de jours de congés légaux en cas de décès d’un enfant.
Autre problématique abordée : l’éclatement géographique de la famille (personnes en couple sans cohabiter, expatriation d’un parent français, parent étranger travaillant en France, incarcération). Le Haut Conseil propose que les organismes HLM tiennent compte de la future situation familiale du demandeur en cas de regroupement familial. Afin de faciliter la vie familiale des parents incarcérés, il estime que le développement des différentes initiatives permettant le maintien des liens familiaux (parloirs familiaux, unités de vie familiale…) mérite d’être poursuivi. Et juge que le développement du travail pénitentiaire est une priorité dans la mesure où l’essentiel de la prise en charge de la personne incarcérée est renvoyée à la solidarité familiale qui est, elle-même, privée d’un apporteur de revenu.
Enfin, le nombre de chômeurs avec un enfant de moins de 18 ans vivant au domicile est estimé à 2 millions, dont 700 000 hommes et 1,3 million de femmes. Le HCF propose que les services de Pôle emploi informent systématiquement les demandeurs d’emploi de la nécessité de communiquer leur changement de situation à leur CAF pour bénéficier des mécanismes de neutralisation et d’abattement sur les revenus pour le calcul des prestations.
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