Les conséquences de la revalorisation au 1er juillet des traitements des fonctionnaires

Comme annoncé (1), les traitements des personnels des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) sont majorés de 0,5 % au 1^er juillet. Plusieurs conséquences découlent de cette revalorisation. Etant rappelé que la rémunération des fonctionnaires se compose d’une rémunération « principale », de primes et d’indemnités, la rémunération principale se composant elle-même du traitement indiciaire (ou « traitement de base ») et, le cas échéant, d’une indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la « nouvelle bonification indiciaire ».

Au 1^er juillet, la valeur annuelle du traitement et de la solde afférents à l’indice 100 majoré (indice de base de la fonction publique) et soumis aux retenues pour pension est passée à 5 556,35 €. ⇔

Par ailleurs, le traitement brut mensuel d’un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l’indice majoré (IM) 292, soit 1 352,04 € bruts depuis le 1^er juillet.

L’indemnité de résidence – qui ne peut pas être inférieure à celle correspondant à l’IM 298, soit 1 379,82 € mensuels depuis le 1^er juillet – est elle aussi revalorisée. Son montant est obtenu en appliquant au traitement brut un taux qui varie selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l’intéressé exerce ses fonctions (2) : 3 % pour la première zone, 1 % pour la deuxième et 0 % pour la troisième. De sorte que, au 1^er juillet, le montant mensuel minimum de cette indemnité est passé à 41,39 € en zone 1 et à 13,79 € en zone 2.

Autre élément de la rémunération des fonctionnaires revu à la hausse : le supplément familial de traitement, qui est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales. Il comprend un élément fixe – 2,29 € mensuels pour un enfant, 10,67 € pour deux, 15,24 € pour trois, puis 4,57 € par enfant supplémentaire – et un élément proportionnel au traitement brut qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge – 3 % pour deux enfants, 8 % pour trois, puis 6 % par enfant supplémentaire. En sachant que la partie variable ne peut être inférieure à celle afférente à l’IM 449 (2 079 € mensuels au 1^er juillet), ni supérieure à celle afférente à l’IM 717 (3 319,91 € mensuels). Ainsi, le montant mensuel du supplément familial de traitement demeure égal à 2,29 € pour un enfant. Il est compris entre un plancher désormais fixé à 73,04 € et un plafond qui s’établit à 110,26 € pour deux enfants. Et entre 181,56 € et 280,83 € pour trois enfants. Par enfant supplémentaire, le montant plancher est de 129,31 € et le montant plafond de 203,76 €.

Au-delà, la valeur mensuelle du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % en faveur des travailleurs privés d’emploi, établie sur la base de l’indice brut 296 (correspondant à l’IM 292), est portée à 1 352,04 €.