Le Sénat favorable à la prise en charge par la branche AT/MP du stress lié à un traumatisme intervenu sur le lieu de travail

Comment expliquer la récente recrudescence des suicides de salariés ou d’agents publics, parfois sur leur lieu de travail ? La commission des affaires sociales du Sénat a souhaité mieux comprendre les raisons à l’origine de ces drames humains. Fin octobre 2009, elle a constitué une mission d’information sur le mal-être au travail à cet effet, mission qui a rendu ses conclusions le 7 juillet (1).

Les parlementaires dressent un diagnostic préoccupant, plusieurs indicateurs conduisant à penser que le mal-être au travail est répandu et en progression. Elle avance donc des pistes pour juguler ce phénomène, posant, entre autres, la question de la réparation, par la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT/MP), des préjudices causés par le stress ou la souffrance au travail. La mission juge difficile de compléter les tableaux de maladies professionnelles dans la mesure où les pathologies qui pourraient être ajoutées – les dépressions par exemple – ont des causes personnelles et professionnelles difficiles à démêler. Selon elle, une exception pourrait toutefois être envisagée pour le stress post-traumatique, consécutif à un accident ou une agression survenu dans le cadre professionnel, dans la mesure où il devrait être assez facile d’établir, dans ce cas, le lien de causalité entre le travail et l’apparition de la maladie.

La mission juge également envisageable d’assouplir les critères devant être remplis pour qu’une maladie professionnelle soit reconnue par la voie de la procédure complémentaire, alors qu’un taux d’incapacité d’au moins 25 % est actuellement exigé. Rappelons que, pour être reconnue comme maladie professionnelle, une maladie doit figurer sur l’un des tableaux annexés au code de la sécurité sociale, tableaux créés et modifiés par décret au fur et à mesure de l’évolution des techniques et des progrès des connaissances scientifiques. Pour pallier les inconvénients de ce système, il a aussi été créé un système complémentaire de réparation des maladies professionnelles.