Les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) « socle » (majoré ou non), c’est-à-dire les anciens bénéficiaires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé, avaient droit jusqu’au 30 juin 2010, à titre transitoire, à une réduction tarifaire sur leur facture téléphonique (1). Cette mesure est pérennisée par décret.
Ce texte maintient par ailleurs, jusqu’au 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les allocataires du revenu minimum d’insertion parmi les bénéficiaires de cet avantage tarifaire.
Rappelons que la réduction de l’abonnement est fixée à 4,21 €par mois hors taxes (2).
Notes