Lors d’un déplacement à la maison d’arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis) le 9 juillet, le directeur de l’administration pénitentiaire et celui de Pôle emploi ont signé une convention-cadre nationale de collaboration 2010-2012 (1) afin d’élargir les actions de réinsertion professionnelle des personnes détenues ou en aménagement de peine qui peuvent s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi. A cette fin, souligne le document, il convient de « combiner l’intervention des différents niveaux décisionnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation [SPIP] et des acteurs de Pôle emploi pour éviter toute rupture entre les actions réalisées et celles qui devront être menées à l’extérieur, afin de favoriser une insertion sociale et professionnelle réussie des personnes détenues ».
Pôle emploi met ainsi à disposition des SPIP 62,5 postes équivalents temps plein de « conseillers Pôle emploi/justice » (2). En outre, un correspondant régional Pôle emploi/justice doit être désigné au sein du service « Partenariats » dans chaque direction régionale de Pôle emploi, dont la mission sera, entre autres, de s’assurer que chaque établissement pénitentiaire dispose d’un intervenant identifié, qualifié et disponible pour cette mission.
Les conseillers Pôle emploi/justice reçoivent directement les détenus volontaires à qui il reste une peine de moins de six mois à subir (3), lors d’un premier entretien, pour les informer des droits et devoirs des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi, les aider à la construction de leur projet professionnel et/ou à l’acquisition de techniques de recherche d’emploi. Les conseillers peuvent également intervenir dans le cadre d’une demande d’aide pour la présentation d’un dossier d’aménagement de peine ayant un volet emploi/formation. Ils organisent alors les liens extérieurs avec les entreprises, les organismes de formation ou les prestataires de Pôle emploi. Qu’il s’agisse des personnes détenues libérées définitivement ou de celles en aménagement de peine, elles pourront par la suite soit intégrer directement les entreprises ou les organismes de formation qui les auront rencontrées et recrutées durant leur incarcération, soit poursuivre sans rupture leur parcours d’insertion dans le cadre du droit commun. n
(1) Des conventions régionales d’application, signées entre les directions interrégionales des services pénitentiaires et les directions régionales de Pôle emploi, doivent préciser la nature et les modalités d’intervention de Pôle emploi.
(2) 42,5 postes sont financés par Pôle emploi et 20 autres postes par l’administration pénitentiaire. En outre, c’est Pôle emploi qui finance les prestations d’accompagnement professionnel.
(3) S’agissant des personnes en détention provisoire, ces conseillers n’interviendront qu’exceptionnellement en leur faveur, « sur demandes argumentées du SPIP », précise la convention.