Après le lancement officiel des agences régionales de santé (ARS) le 1er avril dernier (1), la composition et les missions de leur conseil national de pilotage sont précisées par un décret. Cette instance, créée par la loi « HPST » du 21 juillet 2009, a un rôle de coordination des actions menées par les ARS.
Le conseil national de pilotage des ARS est présidé par les ministres chargés de la santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées. En leur absence, c’est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales qui assure cette fonction.
Les ministres chargés du budget et de la sécurité sociale sont membres du conseil, qui comprend en outre le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général adjoint, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et son adjoint, le directeur général de l’offre de soins, le directeur général de la cohésion sociale, le directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, le directeur des affaires financières, juridiques et des services, le directeur des ressources humaines, le directeur du budget ainsi que le chef de l’inspection générale des affaires sociales. Sont également membres du conseil le directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, le directeur général de la caisse nationale du régime social des indépendants, le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ainsi que le directeur de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Le conseil national de pilotage des ARS formule des orientations générales sur les politiques et les mesures mises en œuvre par les agences. Il veille à la cohérence des objectifs, du contenu et de l’application des politiques qu’elles conduisent dans les domaines de la santé publique, de l’organisation de l’offre de soins, de la prise en charge médico-sociale et de la gestion du risque. Il leur adresse des directives qui donnent des indications sur l’application des orientations générales de la politique nationale de santé dans le ressort territorial de chaque agence.
Il formule en outre des recommandations sur la répartition des financements entre les agences. Cette répartition doit être cohérente avec les politiques qu’elles ont à mettre en œuvre, notamment avec l’objectif de réduction des inégalités de santé. Le conseil national de pilotage est également chargé d’examiner le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens des agences avant sa signature. Il en suit l’exécution et évalue le résultat de l’action des agences. Chaque année, les directeurs généraux des ARS doivent lui présenter un bilan de leurs réalisations et leurs priorités d’action pour l’année à venir. Autres missions du conseil : conduire l’animation du réseau des agences, contribuer au suivi et à la comparaison de leurs indicateurs de performance, à la diffusion de bonnes pratiques ou encore à l’élaboration d’outils méthodologiques.