Lors de son conseil d’administration du 7 juillet, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a dressé un bilan d’étape insatisfaisant de sa convention d’objectifs et de gestion (COG) 2009-2012 (1). En 2009, si certains défis ont été relevés – tels que la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) –, des objectifs en termes de qualité de service n’ont pas été atteints « en raison de la charge de travail ». Aussi la CNAF a-t-elle l’intention de se concentrer en 2010 sur la résorption des difficultés des caisses et l’atteinte des engagements de services.
Un fort accroissement des charges de travail des caisses d’allocations familiales (CAF) en 2009 n’a pas permis de respecter plusieurs des engagements de service pris au travers de la COG : + 14,8 % de visites en plus, + 10,9 % de pièces à traiter et + 36,6 % d’appels téléphoniques à traiter par les agents par rapport à 2008. Les raisons à cela résident, entre autres, dans les « effets de la crise économique qui entraîne un accroissement des flux » de demandes de prestations du fait de la perte d’un emploi. En cause, aussi, la mise en œuvre du RSA, certes réussie, mais dans des délais courts, ainsi que les efforts déployés dans le cadre de la lutte contre les fraudes. Au final, « la part des courriers traités dans un délai inférieur à 15 jours [a été] de 78 % alors que l’objectif fixé dans la COG est de 85 % ». De même, « le taux d’appels téléphoniques traités (74 %) [a connu] une baisse très forte par rapport à 2008 (– 16,5 points) alors que l’objectif [inscrit dans la] COG est de 90 % », signale la CNAF.
Pour faire face à cette situation, 69 caisses ont dû fermer leurs bureaux de façon momentanée (2) afin de privilégier le traitement des dossiers qui est « bien évidemment prioritaire », indique la CNAF. Cette mesure s’est avérée efficace puisque « le solde des dossiers, exprimé en équivalent de jours de travail, s’est sensiblement amélioré. Il [est passé] de neuf jours, au plus fort de la crise, à trois jours en moyenne », se félicite la caisse. En outre, « les indicateurs concernant les délais de traitement et les temps d’attente s’améliorent tous très sensiblement aussi ».
Afin de réduire la charge de travail des CAF, l’Etat a accepté de différer, d’une part, la création du RSA « jeunes » au 1er septembre 2010 et, d’autre part, la réforme de l’allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2011 (3), rappelle la CNAF.
La caisse a également fait le point sur quelques initiatives auxquelles elle prend part, telles que l’expérimentation des jardins d’éveil (4). A l’échéance de la COG, 8 000 places devront avoir été créées. « Neuf dossiers représentant un peu plus de 200 places ont été retenus en 2009 et d’autres sont en cours d’examen par le jury national », indique la caisse. En outre, 1 500 places d’accueil de jeunes enfants devaient être ouvertes dans le cadre du plan « espoir banlieues ». A ce jour, sur les 400 projets présentés, 230 ont reçu un avis favorable : 174 portent sur la création de 2 590 nouvelles places d’accueil et 56 sur des actions de formation petite enfance et d’accompagnement des familles et des structures. Autre projet en cours : la création de micro-crèches (5). En octobre 2009, 132 structures étaient ouvertes, offrant 936 places pour un total de 1 028 enfants accueillis. Selon la CNAF, « environ 300 structures devraient ouvrir à l’horizon 2012 ».
(2) Plus précisément, 54 fermetures et 24 réductions de leur offre en matière d’accueil physique, et 58 fermetures et 24 réductions de leur offre en matière d’accueil téléphonique.