MAÎTRISE DE LA DÉPENSE LOCALE. A l’occasion de la deuxième conférence sur le déficit, le 20 mai dernier, Nicolas Sarkozy avait annoncé un « moratoire » sur les normes s’appliquant aux collectivités locales, expliquant que « le foisonnement des normes, qui conduit à une augmentation de la dépense locale, n’est plus acceptable » (voir ASH n° 2661 du 28-05-10, page 5). Le président de la République avait précisé que les normes résultant des traités internationaux, en particulier les directives européennes, feraient exception à ce moratoire. Une circulaire du Premier ministre le confirme aujourd’hui et ajoute que les mesures réglementaires commandées par l’application des lois échapperont elles aussi au moratoire.
FRAIS BANCAIRES. Christine Lagarde a reçu le 8 juillet de Georges Pauget, ancien directeur général du Crédit agricole, et d’Emmanuel Constans, président du comité consultatif du secteur financier, leurs propositions « pour parvenir à des tarifs bancaires plus justes et plus équilibrés », qu’elle leur avait demandées en mars dernier. Parmi celles qu’elle entend retenir, certaines visent à aider les consommateurs en situation fragile à maîtriser leurs frais bancaires. Christine Lagarde souhaite ainsi, comme le suggère le rapport, que les banques mettent en place un « pack sécurité » comprenant une carte de paiement avec interrogation systématique du compte, en lieu et place du chéquier, pour éviter les chèques sans provision. Par ailleurs, les établissements financiers pourraient prévoir « un plafonnement du montant et du nombre de commissions d’intervention qu’une banque peut faire payer en cas d’incident de paiement », explique la ministre, qui souscrit encore à la proposition du rapport de voir les banques développer les systèmes d’alerte par SMS ou courriel pour permettre aux consommateurs de réagir et d’éviter les incidents.