EN BREF

PLAFONDS DE LOYER HLM. Le secrétaire d’Etat chargé du logement souhaite que l’indice de référence des loyers soit désormais « un plafond d’augmentation » des loyers dans les HLM que les bailleurs sociaux ne pourront pas dépasser. C’est ce qu’il a indiqué dans un entretien accordé au Figaro paru le 9 juillet. Benoist Apparu craint en effet que la contribution de 340 millions d’euros demandée par le gouvernement aux bailleurs sociaux (voir ASH n° 2667 du 9-07-10, pages 6 et 20) ne se traduise par une augmentation excessive des loyers. L’idée serait ainsi de rendre obligatoire la traditionnelle recommandation du gouvernement de ne pas dépasser un certain plafond d’augmentation de loyers. Rappelons que, selon une étude de l’association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) rendue publique le mois dernier, près de 65 % des organismes HLM ont procédé à des augmentations de loyers supérieures à 1 %, le plafond pourtant « recommandé » par le secrétaire d’Etat au logement dans sa circulaire du 12 octobre 2009 (voir ASH n° 2629 du 23-10-09, page 9 et n° 2664 du 18-06-10, page 23).