« Etablir des propositions concrètes susceptibles d’assurer un déploiement rapide et pérenne des programmes d’éducation thérapeutique. » C’est l’objet d’un rapport du député (UMP) de la Moselle Denis Jacquat, remis à la ministre de la Santé le 7 juillet (1). La loi « HPST » du 21 juillet 2009 a donné une reconnaissance législative à l’éducation thérapeutique du patient, « qui s’est développée en France depuis une vingtaine d’années de façon non structurée et non coordonnée ». Depuis, plusieurs rapports ont émis des recommandations pour faciliter sa mise en œuvre (2).
« Quinze millions de patients souffrent aujourd’hui de pathologies chroniques et 200 000 nouveaux patients dont 150 000 diabétiques sont diagnostiqués chaque année », rappelle Denis Jacquat. Pour lui, le développement de l’éducation thérapeutique impose une approche globale et coordonnée. Il recommande de définir une stratégie nationale de montée en charge s’appuyant sur différentes approches pouvant être mises en œuvre concomitamment ou de façon séquencée. La première approche, explique-t-il, consiste à proposer l’éducation thérapeutique à tous les patients dont la maladie a été dépistée récemment. La seconde tend à privilégier les pathologies les plus fréquentes (diabète, maladies respiratoires, maladies cardiovasculaires, obésité, SIDA, maladies neurologiques ou mentales), tout en maintenant l’offre existante pour les pathologies moins fréquentes voire pour les maladies rares. Dans tous les cas, les programmes devront privilégier les patients défavorisés les plus éloignés des soins, indique-t-il.
L’offre d’éducation thérapeutique est aujourd’hui « hospitalo-centrée » alors que les maladies chroniques sont essentiellement prises en charge en ambulatoire. Pour Denis Jacquat, il est donc nécessaire d’accroître « très notablement » l’offre ambulatoire de proximité afin qu’un patient puisse accéder à un programme d’éducation thérapeutique à une distance raisonnable de son domicile. « Son médecin traitant devra avoir un rôle central dans l’orientation du patient vers le programme le plus adéquat », estime-t-il. Selon lui, les maisons et les pôles de santé doivent devenir un lieu de référence en matière d’éducation thérapeutique ambulatoire et les agences régionales de santé (ARS) placées au cœur du dispositif de pilotage.
L’ARS doit également être la « clé de voûte du financement public ». Les dispositifs actuels de financement, par leurs caractères expérimentaux et non pérennes, ne sont pas adaptés à une généralisation de l’éducation thérapeutique. Ecartant la création d’un fonds de concours dédié, le député préconise de rémunérer les professionnels au forfait. Il conviendrait en outre, selon lui, de limiter le financement par les dotations des missions d’intérêt général aux seules structures transversales d’éducation thérapeutique hospitalières. Enfin, soulignant que « le déficit public et la dette de l’Etat atteignent des records historiques et que les comptes de l’assurance maladie sont très dégradés », Denis Jacquat recommande de « conserver un partenariat actif avec l’industrie pharmaceutique et biomédicale, dans le strict respect des obligations prévues par la législation ».
(1) Disponible sur