Chômeurs en fin de droits : Pôle emploi revient sur le plan « Rebond pour l’emploi »

Pôle emploi a adressé début juin à son réseau une note particulièrement détaillée explicitant l’articulation entre les différentes mesures du plan « Rebond pour l’emploi » (1), leur mise en œuvre opérationnelle ainsi que le régime juridique applicable à l’une d’elles, l’aide exceptionnelle pour l’emploi. La caisse nationale des allocations familiales a également diffusé dans son réseau une lettre-circulaire fin juin, l’application du plan n’étant pas neutre pour la branche famille.

Pour mémoire, le plan « Rebond pour l’emploi », dont la mise en œuvre a été confiée à Pôle emploi, est entré en vigueur le 1^er juin dernier. Il concerne les demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2010 et qui ne peuvent bénéficier d’aucun revenu de substitution (revenu de solidarité active [2], allocations de solidarité…).

La mise en œuvre opérationnelle du plan « Rebond pour l’emploi » repose sur plusieurs étapes qui sont décrites par Pôle emploi. D’abord, l’information des demandeurs d’emploi potentiellement éligibles au dispositif, laquelle a démarré au début du mois de juin. Deuxième étape : la vérification du dossier envoyé par le chômeur acceptant le plan. ll s’agit de s’assurer qu’il y est bien éligible et de contrôler les conditions lui permettant de percevoir l’aide exceptionnelle. Les demandeurs d’emploi encore en lice sont ensuite convoqués à un entretien au cours duquel un conseiller de Pôle emploi leur propose une solution correspondant à leurs besoins et en adéquation avec leur projet professionnel, parmi les mesures suivantes :

 un contrat aidé (secteurs marchand ou non marchand) ;

 une formation rémunérée ou un contrat de professionnalisation ;

 un accompagnement renforcé pour les cadres ;

 à défaut, une aide exceptionnelle.

Pôle emploi insiste pour que l’entretien avec le bénéficiaire ait lieu dans les 15 jours à compter de son éligibilité au « Plan rebond ». Les premiers rendez-vous devaient intervenir fin juin et se poursuivre dans le courant du mois de juillet.

Les jeunes de moins de 26 ans éligibles au plan et suivis en cotraitance par une mission locale seront reçus par celle-ci, qui pourra leur proposer une formation, un contrat aidé ou un contrat de professionnalisation.

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}