Délibération du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement (J.O. du 10-07-10).
Circulaire interministérielle n° DSS/2B/4D/2010/214 du 23 juin 2010 relative à la possibilité pour le directeur d’un organisme de sécurité sociale de délivrer une contrainte pour récupérer des indus de prestations sociales (voir ASH n° 2621 du 28-08-09, page 16) (disp. sur
Circulaire NOR/IOC/D/10/16586/C du 23 juin 2010 relative aux procédures applicables aux libéralités consenties en faveur des associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte (
Arrêté du 1er juillet 2010 portant fusion des caisses d’allocations familiales de Beauvais et de Creil (J.O. du 8-07-10).
Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 8-07-10).
Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (voir ASH n° 2667 du 9-07-10, page 14) (J.O. du 10-07-10).