Alors que le secteur de l’aide à domicile traverse une crise profonde, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) apporte sa contribution au débat. Le 30 juin, elle a présenté les résultats d’une enquête, réalisée entre décembre 2009 et juin 2010 auprès de 973 de ses adhérents, sur l’action de leurs services à domicile, un champ dans lequel elle inclut des prestations qui relèvent des services à la personne (1).
Trois enseignements se dégagent : en premier lieu, les CCAS et CIAS (2) gèrent majoritairement des petits services dans les zones peu ou pas couvertes par les autres acteurs. L’enquête fait par ailleurs apparaître un taux de professionnalisation satisfaisant puisque 54 % de leurs assistantes maternelles et 26 % de leurs aides à domicile sont diplômés. Enfin, la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne n’a pas eu d’impact réel sur les effectifs globaux des CCAS et des CIAS, qui restent stables.
L’étude met aussi en évidence que les services apportés sont principalement l’aide et l’accompagnement (69 % des répondants), le portage de repas (60 %), l’aide ménagère (53 %). La garde d’enfants est, quant à elle, assurée par 10 % des répondants.
L’Unccas recommande, à l’instar de l’Assemblée des départements de France (3), la mise en place d’une « nouvelle logique tarifaire qui prenne en compte l’ensemble des coûts réels des services proposés au travers d’un budget global annualisé » (frais de personnels, de formation, de structure…). Pour Patrick Kanner, président de l’Unccas, « une clarification du cadre d’intervention, des financements adaptés et une politique globale sont aujourd’hui indispensables pour la survie du secteur, a fortiori au regard du défi de la dépendance ».
L’union a également rappelé son opposition « à toute suppression de déductions et d’exonérations fiscales » dans le secteur des services à domicile (4). Sur le plan de l’emploi, elle indique encourager les CCAS/CIAS, lorsqu’ils le peuvent, à titulariser leurs personnels contractuels afin de lutter contre la précarité des aides à domicile. Elle préconise également la mise en œuvre d’outils permettant la mutualisation des moyens, comme les groupements de coopération sociaux et médico-sociaux ou le développement de l’intercommunalité sociale. Cette mutualisation doit permettre, selon l’Unccas, « d’accroître le nombre d’heures d’intervention des CCAS/CIAS et de contribuer au maintien des structures et des emplois ».
(1) L’enquête a été réalisée dans le cadre de la convention de patenariat signée entre l’Unccas et l’Agence nationale des services à la personne le 18 décembre 2008 afin de mieux connaître les spécificités du secteur public des services à la personne et de renforcer la prise en compte des emplois correspondants au sein des CCAS/CIAS.
(2) L’Unccas fédère 3800 CCAS/CIAS, dont un tiers gère des services d’aide et de maintien à domicile.
(3) L’ADF a lancé un groupe de travail avec les fédérations du secteur afin de réfléchir à la question du financement de l’aide à domicile – Voir ASH n° 2649 du 5-03-10 p. 24.
(4) Le ministre du Budget a annoncé la suppression de l’abattement de 15 points sur les exonérations de charges sociales proposées aux ménages qui déclarent leur employé au salaire réel – Voir ce numéro, p. 6.