En 2008, quelque 75 000 étrangers ont fait l’expérience d’un enfermement administratif, une « pratique en progression », comme le rappelle une étude de France terre d’asile (1). L’association, pour qui « la privation de liberté doit rester une mesure exceptionnelle », préconise des « alternatives » à cet enfermement qui ne doit être mis en œuvre « qu’en cas d’absolue nécessité et compte tenu des situations individuelles ». Après avoir rappelé le cadre juridique international et européen de la rétention et dressé le panorama de la rétention administrative en France et en Europe, le document présente des alternatives à la rétention, qui « sont, par principe, moins intrusives, moins restrictives des libertés des étrangers concernés que l’enfermement en centre de rétention ».
France terre d’asile a étudié l’exemple de quatre pays étrangers (Australie, Canada, Etats-Unis et Royaume-Uni), tout en reconnaissant que « la mise en place d’alternatives répond plus à une volonté pragmatique de désengorger les centres de rétention qu’à éviter aux étrangers l’expérience de l’enfermement ». Sept pratiques, les plus couramment utilisées, sont passées en revue : l’enregistrement et la délivrance de documents de séjour et/ou l’admission temporaire, l’obligation de présentation régulière aux autorités, la libération conditionnelle, les centres ouverts et semi-ouverts, l’assignation à résidence, l’aide au retour volontaire et la surveillance électronique.
A l’appui de ces exemples, l’organisation souligne que « dans le contexte de systématisation de l’enfermement des étrangers, qui ne concerne pas uniquement la France, l’hypothèse d’une alternative à la rétention […] commence à être sérieusement envisagée et même mise en pratique ». Les auteurs rappellent ainsi que « le projet de loi sur l’immigration envisage d’autoriser l’administration à prononcer une mesure d’assignation à résidence à la place du placement en rétention ». Une proposition qui va apparemment dans le sens de ce que recommande France terre d’asile mais qui, selon cette dernière, « semble conçue [davantage] comme une mesure subsidiaire à la rétention lorsque cette dernière risque de se prolonger ». Pour que cela constitue une véritable alternative, l’association recommande l’intervention du juge « dès la première étape de la procédure ». Ce dernier pourrait « autoriser l’étranger à rester chez lui jusqu’à ce que la décision d’éloignement puisse être exécutée », sachant que, dans cette hypothèse, il exigerait « une garantie de représentation […] afin de s’assurer que l’étranger ne se soustraie pas à la mesure d’éloignement ».
En conclusion, France terre d’asile souligne que « la meilleure alternative à la rétention demeure la mise en œuvre d’une politique juste et humaine qui appelle à une révision profonde de notre législation sur l’immigration ».
(1) « Quelles alternatives à la rétention administrative des étrangers ? » – Les cahiers du social n° 26 – Juin 2010 – Disponible sur