Allocations de chômage

Ces pages annulent et remplacent les pages 47 à 49 du n° 2617 du 10-07-09

Les allocations des quelque 2,1 millions de chômeurs indemnisés par l’assurance chômage sont revalorisées de 1,2 % à compter du 1^er juillet, un montant limité sous la pression du patronat soucieux de ne pas creuser le déficit du régime et jugé insuffisant par les syndicats. Cette majoration a été décidée le 29 juin, lors d’un conseil d’administration de l’Unedic, instance gérée paritairement par le patronat et les syndicats.

Le patronat (Medef, CGPME, UPA), qui avait initialement proposé une augmentation de 1 %, a finalement mis au vote une hausse de 1,2 %. Malgré leur désaccord, les syndicats n’ont pas voté contre, mais se sont tous abstenus pour éviter qu’il n’y ait aucune revalorisation. Au départ, la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC avaient réclamé une revalorisation de 2 % et la CGT de 5 %. Devant le refus du patronat, ils ont ensuite revu leur demande à la baisse : + 1,65 % pour les quatre premiers et + 2 % pour la CGT, selon une source syndicale citée par l’AFP. Nouvelle déconvenue, le patronat s’en tenant à 1,2 %.

Cette augmentation est supérieure à la dernière revalorisation en date du SMIC (+ 0,5 % au 1^er janvier 2010), mais pas à l’évolution du salaire minimal sur un an (+ 1,8 %). Les syndicats ont aussi mis cette revalorisation en regard de l’inflation, la hausse des prix devant être de 1,6 % en moyenne sur 2010 selon l’INSEE et de 1,2 % selon le gouvernement.

Le salaire de référence des allocataires est également augmenté de 1,2 % dès lors que les rémunérations qui le composent – c’est-à-dire celles perçues au cours des 12 mois précédant le dernier jour de travail et soumises à cotisations – sont intégralement afférentes à des périodes antérieures au 1^er janvier 2010.

Sont concernés par ces revalorisations les chômeurs inscrits comme demandeurs d’emploi et percevant l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

A noter : sont également présentées dans ce dossier les aides octroyées par Pôle emploi aux chômeurs en formation ou reprenant un emploi, qui sont inchangées.

Le montant brut journalier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est égal à :

 soit 27,25 € (montant minimal) ;

 soit 11,17 € + 40,4 % du salaire journalier de référence ;

 soit 57,4 % du salaire journalier de référence.

Seul le montant le plus élevé est accordé. Il ne peut toutefois excéder 75 % du salaire journalier de référence.

Les durées d’indemnisation sont établies en fonction de la durée d’affiliation préalable au régime d’assurance chômage et de l’âge de l’intéressé, conformément au tableau ci-dessous.

L’âge de l’intéressé s’apprécie à la date de la fin du contrat de travail, c’est-à-dire au terme du préavis, qu’il soit exécuté ou non.

Quatre situations sont à distinguer :

 les salariés ayant perdu leur emploi à partir du 1^er avril 2009 ;

 les salariés ayant perdu leur emploi entre le 18 janvier 2006 et le 31 mars 2009 ;

 les salariés ayant perdu leur emploi entre le 1^er janvier 2003 et le 17 janvier 2006, pour lesquels les conditions d’indemnisation sont celles fixées par le règlement annexé à la convention Unedic du 1^er janvier 2004. Sont aussi concernés les salariés compris dans une procédure de licenciement engagée avant le 18 janvier 2006. L’engagement de la procédure de licenciement correspond soit à la date de l’entretien préalable, soit à la date de présentation de la lettre de convocation à la première réunion des instances représentatives du personnel ;

 les salariés ayant perdu leur emploi avant le 1^er janvier 2003.

Si le chômeur accomplit une action de formation prescrite dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), il continue de bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, dénommée alors ARE-formation (AREF). Une allocation journalière plancher, fixée à 19,53 €, est garantie pour les chômeurs en formation qui avaient auparavant un horaire de travail réduit.

Le demandeur d’emploi qui, dans le cadre de son PPAE, suit une action de formation préalable au recrutement ou une action de formation conventionnée par Pôle emploi peut bénéficier d’une aide aux frais de transport, de repas et d’hébergement octroyée par Pôle emploi (1).

La prise en charge des frais de transport intervient lorsque la formation se déroule à plus de 60 km aller-retour du lieu de résidence du demandeur d’emploi. L’aide est égale, par journée de présence sur le lieu de formation, au nombre de kilomètres aller-retour défini par le conseiller du pôle emploi multiplié par 0,20 €.

Pour les frais de repas, la prise en charge correspond à un montant forfaitaire fixé à 6 € par journée complète de formation.

Enfin, s’agissant des frais d’hébergement, la prise en charge intervient lorsque la formation se déroule à plus de 60 km aller-retour du lieu de résidence du demandeur d’emploi. Elle correspond, dans la limite des frais engagés, à 30 € par nuitée.

Au total, le remboursement de l’ensemble des frais de transport, de repas et d’hébergement ne peut excéder 665 € par mois et 2 500 € pour toute la durée de la formation.

Les demandeurs d’emploi, et plus particulièrement ceux ayant pris un engagement de mobilité dans le cadre de leur PPAE, peuvent bénéficier d’aides à la reprise d’emploi octroyées par Pôle emploi. Ces aides couvrent, pendant les 3 premiers mois de cette reprise, tout ou partie des frais de déplacements, de double résidence ou de déménagement. La reprise d’emploi doit se faire en contrat à durée indéterminée ou déterminée de 6 mois au minimum situé à plus de 60 km, ou entraînant 2 heures de trajet aller-retour pour la double résidence ou le déménagement.

L’aide aux déplacements est attribuée pendant 3 mois au maximum, dans la limite de 1 000 € et sur la base d’un forfait kilométrique de 0,20 e/km ou du coût des billets de transports en commun.

L’aide à la double résidence est attribuée, quant à elle, dans la limite d’un plafond de 1 200 €.

Enfin, l’aide au déménagement est octroyée dans la limite d’un plafond de 1 500 €.

Ces aides à la reprise d’emploi sont accordées dans la limite d’un plafond annuel total de 2 500 €.