« Mettre en place des hautes écoles en travail social »

Vous êtes président de l’Unaforis depuis janvier 2009, la fédération constituée de l’Aforts et du GNI (2). L’existence de trois entités – pour seulement 164 établissements – pose des problèmes de visibilité et bon nombre d’interlocuteurs ont du mal à savoir à qui s’adresser…

L’Unaforis a été créée dans la perspective de parvenir à une seule structure. On est dans une période de transition effectivement un peu compliquée, tant d’ailleurs pour les observateurs que pour les adhérents eux-mêmes. Il faut donc qu’elle ne dure pas trop longtemps. C’est pourquoi nous avons décidé que la fusion serait effective à la fin du premier semestre de l’année 2011. Dans cet objectif, j’ai demandé à l’Aforts et au GNI de mettre en place un groupe de travail pour réfléchir à ses modalités. Car une telle opération ne se fait pas d’un coup de baguette magique : il faut définir de nouveaux statuts et régler de nombreux problèmes techniques.

Les adhérents de chacune des organisations sont-ils vraiment prêts à cette fusion ?

Je crois qu’ils le sont. Il le faut d’ailleurs car ce secteur de formation n’a pas l’éternité devant lui ! Et s’il continue à rester dans son coin, les trains passeront sans lui…

L’Unaforis est née de la volonté de moderniser l’appareil de formation. La nécessité de le faire évoluer n’est pas nouvelle : l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) dénonçait encore en 2005 « un système clos qui favorise la reproduction » (3). L’urgence est-elle plus forte aujourd’hui qu’hier ?

L’IGAS faisait très justement référence à la situation de dépendance affective et financière des centres de formation par rapport à la direction générale de l’action sociale, qui se comportait un peu comme une mère abusive. Depuis, des éléments nouveaux sont intervenus, comme la réforme de la formation professionnelle et le développement des voies d’accès à la qualification, notamment la validation des acquis de l’expérience. Sans compter le transfert des financements des centres de formation aux conseils régionaux – il s’est finalement bien passé, ces derniers considérant que le secteur était en bon état par rapport au secteur sanitaire –, qui oblige les établissements à s’inscrire dans une logique régionale.

N’oublions pas non plus que nous sommes sur un « marché » en plein développement – on est passé en dix ans de 20 000 à 50 000 étudiants, soit une progression considérable pour toutes les formations (4) – qui suscite de nombreuses convoitises : on assiste ainsi à la floraison des masters universitaires pour les for­mations supérieures et des CAP et BEP des lycées professionnels pour les formations de niveau V.

Enfin les politiques européennes, à travers le « processus de Bologne », nous obligent à faire évoluer nos diplômes. Les 46 pays signataires de la déclaration du même nom, dont la France, se sont engagés à créer d’ici à décembre 2010 un espace européen de l’enseignement supérieur. A cette fin, ils doivent adopter un système de diplômes lisibles et comparables fondé sur un cursus unifié (BMD – bachelor, master, doctorat) et facilitant la mobilité par la mise en place d’un système de crédits. Tous ces éléments font qu’aujourd’hui le statu quo n’est plus possible. Il y va de la survie de l’appareil de formation en travail social.

Vous proposez à cette fin de restructurer l’appareil de formation autour de « hautes écoles en travail social ». Vous refusez donc le rattachement à l’université, contrairement aux instituts de formation en soins infirmiers qui, eux, ont choisi cette voie…

Pour les infirmiers, on est au début d’un processus compliqué et, pour l’instant, ce modèle n’a pas fait ses preuves. En outre, il est quand même plus simple et plus pertinent de transférer à l’université le seul diplôme d’Etat d’infirmier, profession réglementée au demeurant, plutôt que les 14 diplômes de travail social du code de l’action sociale et des familles ! Pour mener à bien la restructuration de notre appareil de formation, nous devons, quant à nous, prendre en compte plusieurs éléments. Tout d’abord, son ancrage dans l’enseignement supérieur est une nécessité : ce système ne permet pas aujourd’hui à un étudiant doté, par exemple, d’un diplôme d’Etat d’assistant de service social de poursuivre un cursus universitaire : malgré ses trois années d’études, son titre n’est pas reconnu au niveau de la licence. En même temps, nous sommes très attachés au système de sélection à l’entrée des écoles et au dispositif del’alternance, qui s’appuie sur une coconstruction desapprentissages entre les centres de formation et les terrains de stage ; c’est une condition de la réussite de ce secteur, qui assure une insertion professionnelle rapide et durable à ses étudiants.

C’est pourquoi, si l’ancrage dans l’enseignement supérieur est indispensable, il ne passe pas forcément par l’intégration à l’université. Certes, nous souhaitons travailler avec les universités, développer des alliances, des mises en commun, comme le font déjà certains centres de formation, mais en discutant d’égal à égal. Or, à côté d’elles, nous sommes des nains.

D’où le choix des hautes écoles professionnelles ?

Nous proposons effectivement de créer des hautes écoles sur le modèle de certaines écoles d’ingénieur ou d’architecture. Plus précisément, nous voulons nous inspirer des hautes écoles en travail social qui existent en Belgique et en Suisse, deux pays dont nous sommes proches professionnellement et culturellement. Il s’agit de mettre fin à l’atomisation du dispositif de formation en incitant les établissements à mettre en commun, au niveau régional, les fonctions de recherche, d’expertise, de veille et d’animation des acteurs sociaux. Il ne s’agit donc pas de regroupements au sens physique du terme, il faut veiller au contraire au maillage du territoire.

Les hautes écoles seraient en quelque sorte des plateformes régionales de mutualisation permettant de mieux utiliser les moyens disponibles et de développer certaines activités comme la participation à des travaux de recherche, la formation à la recherche ou encore les échanges internationaux. Elles garantiraient la cohérence de l’offre des formations sur le territoire du niveau V jusqu’au niveau I, car il n’est pas question d’abandonner notre vocation de promotion sociale. Elles permettraient aussi une représentation unitaire des établissements au plan régional.

Mais il ne s’agit pas, pour autant, de rester entre soi : ces regroupements doivent, au contraire, nous permettre de nous ouvrir sur l’extérieur et d’approfondir nos partenariats avec d’autres établissements de formation ou des départements d’universités.

Qui labelliserait ces hautes écoles ?

Elles seraient labellisées, à partir d’un cahier des charges, par l’Unaforis. Par ailleurs, elles devraient s’inscrire dans un système d’assurance qualité comme l’exige le « processus de Bologne », dont le contrôle pourrait être confié à l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) ou à la conférence des grandes écoles. Sur ce point, nous ne sommes pas encore fixés.

Tous les établissements sont-ils prêts à s’intégrer dans une haute école ? Il y a une telle disparité entre les centres de formation, dont certains peuvent accueillir 1 000, voire 4 000, étudiants quand d’autres n’en ont que 70…

La démarche se veut volontaire et il n’est pas question de contraindre qui que ce soit. Il pourra effectivement y avoir ici ou là quelques récalcitrants, mais je ne vois pas comment ils pourraient rester isolés. Par ailleurs, la démarche sera progressive. Il ne s’agit pas d’aller au même rythme partout. Il y a des régions où la création de la haute école pourrait aller très vite, parce qu’elles sont déjà dans une dynamique de coopération, à l’exemple du Girfas (Groupe des instituts régionaux de formation des acteurs sociaux) Bretagne, qui regroupe cinq établissements de formation. Dans d’autres, la situation s’annonce plus difficile. La démarche se veut avant tout pragmatique : l’idée est de fixer le cahier des charges, aux acteurs ensuite de s’accorder sur le périmètre du regroupement en fonction de la configuration locale.

Beaucoup s’inquiètent de l’avenir des formations sociales avec la réforme des diplômes et les référentiels, qui tendent à orienter leur contenu vers l’acquisition de savoir-faire au détriment des enseignements disciplinaires. La création des hautes écoles n’implique-t-elle pas de revaloriser ces derniers ?

On était auparavant dans un système centré sur la qualification et maîtrisé par l’Etat, et l’on raisonnait à partir d’enseignements disciplinaires. La réforme de la formation professionnelle a changé l’approche puisque les contenus de formation se construisent désormais à partir de référentiels d’activités établis autour de la réalité du travail effectué sur le terrain. C’est pour nous une petite révolution et nous devons être à la fois prudents et pragmatiques pour ne pas basculer du tout-qualification au tout-compétence. La formation doit préparer à plusieurs types de métiers et permettre, non pas la fermeture sur une pratique professionnelle, mais l’ouverture. Les hautes écoles que nous proposons s’inscrivent d’ailleurs dans cette vision.

Vous proposez, en effet, parallèlement à la création des hautes écoles, une réforme de l’architecture des formations. Quelle est-elle ?

Nous proposons tout d’abord une réforme en profondeur des parcours de formation afin de fluidifier et d’unifier le système. L’idée serait de regrouper les formations sociales autour de trois champs d’activité – l’animation sociale, la cohésion sociale et l’éducation – tout en leur reconnaissant un socle de compétences communes. On aurait ainsi une fusée à trois étages : au premier, un tronc commun de formation pour l’ensemble des métiers ; au deuxième, les étudiants auraient encore des enseignements communs, mais choisiraient une mention « animation », « cohésion sociale » ou « éducation » ; et au troisième, ils se spécialiseraient dans une profession sociale attestée par un diplôme d’Etat. Cette restructuration aurait l’intérêt de mettre fin au cloisonnement des filières en permettant les allers-retours.

Parallèlement, nous proposons de regrouper les diplômes d’Etat existants, dont la multiplicité – 14 diplômes en France pour cinq niveaux contre un ou deux par niveau dans les autres pays européens – rend notre système peu lisible et le fragilise. Il s’agirait de les réunir par niveau autour d’une certification générique : le titre d’« auxiliaire » pour les niveaux V, de « technicien » pour les niveaux IV, de « bachelor » pour les niveaux III et de « master » pour les niveaux II et I. Les hautes écoles auraient vocation à délivrer ces titres, qui seraient complémentaires aux diplômes de travail social octroyés par l’Etat : un éducateur spécialisé aurait ainsi, à la fin de ses études, son diplôme d’Etat et la certification « bachelor ». Cette architecture aurait l’intérêt d’inscrire les formations du niveau III à I dans l’espace européen de l’enseignement supérieur et de faciliter la mobilité des étudiants au niveau communautaire.

Cette réorganisation n’est toutefois possible que si les diplômes sont mis en crédits. Or, si le processus a été engagé pour les formations de niveau III, il semble actuellement bloqué…

Si l’on veut inscrire nos diplômes dans le cursus unifié (BMD), il faut effectivement mettre en crédits les formations correspondantes selon le système ECTS (European Credits Transfer System) afin de permettre leur transférabilité au niveau européen. Dans le « processus de Bologne », le bachelor est délivré à l’étudiant qui a fait trois ans d’études ou acquis 180 ECTS (5). Cette base de 180 ECTS a été validée pour les formations sociales de niveau III par la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale en janvier 2009.

Mais, pour l’instant, nous nous heurtons au refus du ministère de l’Enseignement supérieur d’accorder le même nombre de crédits que les licences aux diplômes de niveau III tant qu’ils ne sont pas inscrits au niveau II du répertoire national des certifications professionnelles. La commission professionnelle consultative du travail social a alors demandé à la commission nationale de la certification professionnelle de les inscrire au niveau 6 du cadre européen des certifications, qui est l’équivalent du niveau II de la nomenclature actuelle. Le directeur général de la cohésion sociale, Fabrice Heyries, a appuyé cette requête. Cela fait maintenant six mois qu’on attend la décision de cette commission…

Selon le « processus de Bologne », la mise en crédits des formations doit être achevée à la fin décembre. Or les formations de niveaux I et II sont aussi concernées…

Il nous reste encore quelques mois. Sachant que, pour les formations des niveaux I et II, cette mise en crédits est plus simple. Elle est déjà prévue par les textes réglementaires pour les formations préparant au Cafdes (certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale) et au DEIS (diplôme d’Etat d’ingénierie sociale). Il restera donc à l’organiser pour les formations menant au Caferuis (certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale) et au diplôme d’Etat de médiateur familial.

La volonté de créer des hautes écoles en travail social n’arrive-t-elle pas trop tard ? Le système de formation a été livré aux régions, qui n’ont aucune politique commune au niveau national, et le risque serait un développement anarchique de ce modèle…

Est-ce trop tard ? C’est une vraie question, mais jusqu’à présent les esprits n’étaient pas prêts. Alors, assistera-t-on à un développement à la carte des hautes écoles en fonction des politiques régionales ? Je ne le crois pas. Je pense que les régions, qui ont beaucoup d’autres chantiers à mener, préféreront s’inscrire dans un cadre national, plutôt que de se lancer seules dans la définition d’une politique de formation. Car si elles ne le font pas, il faudra bien qu’elles inventent autre chose. Nous avons eu des contacts suivis avec l’Association des régions de France, qui semble intéressée. Je rappelle, par ailleurs, que l’Etat est toujours compétent pour la création et la délivrance des diplômes.

Justement, vous avez besoin de l’aval de l’Etat et des régions pour que vos propositions voient le jour…

Ce sont bien évidemment des propositions qui doivent être discutées et validées par l’ensemble des acteurs de la formation. Nous allons les présenter officiellement à la première conférence nationale des formations sociales organisée le 26 octobre prochain sous l’égide de la direction générale de la cohésion sociale et de l’Association des régions de France. Cette conférence est l’occasion de débattre des perspectives d’évolution pour les formations et les diplômes de travail social. Au sein du comité de pilotage, qui se réunit déjà depuis décembre 2009, nous avons commencé à présenter nos propositions aux différents partenaires. Nous allons en outre rencontrer officiellement les employeurs publics et privés. Je crois qu’il y a une convergence de vues des acteurs sur la nécessité de faire évoluer les diplômes et d’améliorer le pilotage du dispositif de formation.

Quand on voit, à travers les problèmes liés à la mise en place de la gratification des stagiaires, la difficulté qu’a l’Etat à engager la concertation avec les régions et les départements, on a de bonnes raisons d’être inquiet sur la mise en œuvre de vos orientations…

La concertation, c’est l’affaire de l’Etat et des régions, même si l’Unaforis peut y contribuer. Nous, nous avons rencontré l’Association des régions de France, nous allons discuter avec l’Assemblée des départements de France, les employeurs, les centres de formation… Nous portons des propositions sur lesquelles les échos semblent plutôt positifs. Nous verrons si d’autres partenaires en défendent aussi.

Cet énarque de 65 ans fait partie de ces hauts fonctionnaires « engagés », qui ont toujours voulu garder un contact avec le « terrain ». Aujourd’hui affecté à l’inspection générale des affaires sociales, après avoir dirigé l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées, ce natif du Puy-de-Dôme a effectué l’essentiel de sa carrière dans l’administration sanitaire et sociale en multipliant les allers-retours entre Paris et la province, au gré des soubresauts de l’action publique.

Il participe ainsi à la création de la DRASS d’Auvergne dont il est directeur adjoint de 1977 à 1979, avant de se plonger dans la réforme de l’aide sociale à l’enfance et le chantier de l’humanisation des hospices à la DDASS de l’Aveyron, qu’il pilote jusqu’en 1981. Et, en 1982, lors de la première vague de décentralisation et de la dévolution de l’action sociale des services déconcentrés de l’Etat aux conseils généraux, ils’attelle à la partition de la DDASS du Tarn-et-Garonne, qu’il dirige pendant quatre ans.

Mais c’est aussi au niveau central qu’il a contribué à l’écriture de l’histoire de l’action sanitaire et sociale. Chef de cabinet de Nicole Questiaux, ministre de la Solidarité nationale de 1981 à 1982, il collabore à la fameuse circulaire sur les orientations du travail social. Et, après avoir cédé à nouveau à l’appel de la base en rempilant dans les services déconcentrés, il est nommé, en 1994, à la tête de la direction de l’action sociale où il restera jusqu’en 2000 et mettra en musique sa transformation en direction générale de l’action sociale (6). C’est là que, entre de mutiples dossiers, il obtient, avec la pugnacité dont sait faire preuve cet amateur de corridas et de rugby, une nouvelle assise juridique pour le dispositif de formation en travail social et la création de la chaire de travail social au Conservatoire national des arts et métiers (7). Des avancées dont lui sauront gré les centres de formation qui l’éliront en janvier 2009 à la présidence de l’Unaforis.

Le voilà donc de l’autre côté de la barrière pour défendre, auprès des autorités de l’Etat – avec l’avantage d’en connaître les arcanes – et des régions, les intérêts des écoles de travail social. Une tâche que cet homme, discret mais têtu, est bien décidé à « ne pas faire à moitié » (8).

I.S.