RGPP : 150 nouvelles mesures pour simplifier les démarches administratives et économiser 10 milliards d’euros

La première aura, selon le gouvernement, permis à l’Etat d’économiser sept milliards d’euros sur la période 2009-2011. La seconde phase de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a été présentée le 30 juin en conseil des ministres par François Baroin. Au menu : 150 nouvelles mesures destinées à économiser 10 milliards d’euros sur la période 2011-2013, dont plus de 3 milliards d’euros pour la masse salariale – par le non-remplacement de 100 000 fonctionnaires partant à la retraite –, plus de 2 milliards d’euros en dépenses de fonctionnement et environ 5 milliards d’euros en dépenses d’intervention (sur les coupes envisagées dans les dépenses d’intervention dès 2011, voir ce numéro, page 6).

L’enjeu, a résumé le ministre du Budget, est ainsi de « contribuer fortement à l’effort de redressement des comptes publics ». Mais il est aussi « d’améliorer la qualité des services rendus aux usagers » dans la continuité des réformes engagées lors de la première phase de la RGPP, qui aura vu la création de guichets uniques comme Pôle emploi ou bien encore la simplification de diverses démarches administratives. Tour d’horizon des principales mesures.

La deuxième phase de la RGPP va voir notamment la création de nouveaux guichets uniques. C’est ainsi que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides deviendra le guichet unique pour les demandeurs d’asile, à la fois pour leurs demandes d’asile et de regroupement familial. Il s’agit également de poursuivre la réforme du numéro unique de demande de logement social, par la mise en place notamment d’un formulaire unique de demande auprès de différents bailleurs sociaux (1).

Le gouvernement souhaite par ailleurs développer, à côté des guichets uniques physiques, un dispositif de traitement des demandes à distance par téléphone ou par Internet. Destinée à toutes les questions simples posées par les citoyens concernant l’administration, la plateforme de renseignements téléphonique « 39-39 » sera ainsi interconnectée d’ici à la fin de 2011 à l’ensemble des centres d’appel spécialisés (caisses d’allocations familiales…) pour éviter aux usagers de téléphoner à plusieurs numéros différents pour obtenir un renseignement. Ouvert en octobre dernier, le site www.mon.service-public.fr – qui permet d’accéder, via un compte personnel à des fonctionnalités visant à simplifier les relations avec l’administration – est quant à lui appelé à devenir progressivement le guichet unique des démarches administratives en ligne. A titre d’exemple, à partir de 2011, la déclaration des revenus y sera accessible. Tout nouveau téléservice administratif sera, en outre, systématiquement rendu accessible sur www.mon.service-public.fr dès sa mise en ligne. « L’objectif est que plus de 10 millions de comptes soient créés d’ici à fin 2012 », a indiqué Bercy.

Au-delà, le gouvernement s’apprête à lancer 15 nouveaux services en ligne, tels que le remboursement des frais de santé, la demande d’aide au logement ou le suivi des grandes étapes de traitement de sa plainte (de son dépôt à son traitement par le tribunal).

Pour mesurer la qualité du service rendu, un baromètre de satisfaction sera régulièrement publié. Il présentera des indicateurs mesurant la qualité du service à chaque étape de la démarche de l’usager : accueil, délais de traitement des démarches jugées prioritaires, gestion des réclamations…

De plus, d’ici à la fin de l’année, les cinq services publics les plus fréquentés – préfectures, tribunaux, services des impôts, consulats et caisses d’allocations familiales – seront auscultés, afin d’y réduire de 30 % les temps d’attente et de traitement.

Enfin, s’il veut émettre une réclamation, l’usager mécontent devrait bientôt pouvoir s’adresser à un point unique pour l’ensemble de l’administration, en commençant par les services de l’Etat.

Pour contribuer à réduire les dépenses publiques, le gouvernement veut « recentrer l’Etat sur son cœur de métier ». Cela se traduit notamment par « l’allégement et/ou la simplification des procédures inutilement complexes », a expliqué François Baroin. Il a ainsi été décidé d’engager un nouveau programme de simplification des démarches administratives tant dans le champ « emploi » que dans le champ « travail » des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), pour alléger les démarches des entreprises et des usagers : contrôle de la recherche d’emploi, gestion du chômage partiel et des indus du régime de solidarité, validation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation… En outre, à l’horizon 2012, la gestion de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés sera transférée à l’Agefiph.

Toujours dans un souci d’allégement des procédures, la RGPP prévoit, dans les trois prochaines années, de simplifier le processus de certification et le suivi des formations sociales. De la même manière, « la mise en place de titres de séjour pluriannuels pour les étudiants étrangers en France pour plus de trois mois permettra de simplifier les démarches de ces derniers et d’alléger la charge administrative des préfectures », assure Bercy.

Parmi les autres mesures annoncées, on citera encore la fusion – à l’horizon 2013 – de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale de la jeunesse et des sports en une inspection générale unique.