Bien qu’« attachée au modèle original » des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a engagé une « large réflexion » en vue de leur modernisation. Un plan d’actions, s’appuyant sur le rapport du consultant OPUS3 (1), a été présenté à la mi-juin, indique la DGCS dans un communiqué du 30 juin. Il s’articule autour de trois axes : le développement de relations durables avec les entreprises et le monde économique (privé et public); les outils nécessaires pour mieux articuler stratégie économique, projet médico-social et droits des usagers ; la contractualisation et le pilotage du secteur.
Une première série d’actions pilotées par l’Etat vise notamment à :
encourager les ESAT à créer des postes à temps partiel pour tenir compte du vieillissement des travailleurs handicapés ;
favoriser la prise en charge à temps variable des personnes handicapées psychiques grâce à l’organisation au plan départemental d’un accueil temporaire ou séquentiel des personnes figurant en liste d’attente sur les places de celles absentes pour cause de rechute ;
améliorer la communication entre les ESAT et les maisons départementales des personnes handicapées ;
prévoir un axe spécifique dédié aux ESAT dans le cadre de l’agence régionale de santé (ARS) et du schéma régional médico-social. A ce titre, le rapport du consultant OPUS3 fait valoir que la mise en place des ARS est – dans la phase actuelle – un risque en termes de pilotage du travail protégé, dont les spécificités se trouvent confrontées à l’ampleur des autres champs d’intervention des agences qui apparaissent prioritaires. Selon lui, il est donc essentiel que l’Etat incite à la prise en compte particulière du travail protégé dans l’organisation du pilotage des ARS ;
modifier les référentiels de formation des moniteurs d’atelier ;
mobiliser les organismes paritaires collecteurs agréés pour favoriser le développement de la formation professionnelle diplômante dans les ESAT de petite taille.
Autre axe du plan d’actions : la création d’un centre national d’appui et de ressources « travail protégé et adapté ». Une troisième série de mesures consiste en des actions portées par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux et l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, telles qu’encourager les ESAT à développer l’expression et la communication des travailleurs handicapés ou construire une formation multi-acteurs au montage de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens.
Un comité de pilotage se réunira à la rentrée pour arrêter le calendrier de travail, indique le communiqué de la DGCS. Et une journée nationale réunissant l’ensemble des acteurs du secteur sera organisée à l’automne sur la thématique de la modernisation et du développement du travail protégé.
(1) Appui des services de l’Etat à la modernisation et au développement des établissements et services d’aide par le travail dans leurs missions médico-sociale et économique – Novembre 2009 – Disponible sur