Depuis sa prise de fonction en mars dernier, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives n’a eu de cesse de le répéter : le revenu de solidarité active (RSA) est « très compliqué ». Comme il s’y est engagé (1), Marc-Philippe Daubresse a donc présenté, le 6 juillet, un plan d’amélioration du dispositif comprenant dix mesures qui s’articulent autour de trois axes : l’insertion professionnelle des bénéficiaires ; la simplification des démarches et l’amélioration de l’information ; l’optimisation du pilotage du dispositif et la fluidification du dialogue entre les différents acteurs. Il s’agit en particulier d’accélérer la montée en charge du RSA « activité », qui peine à décoller.
L’application des avancées retenues ne passera pas par une nouvelle loi, l’idée du ministre étant plutôt d’encourager les bonnes pratiques. Certaines nécessiteront toutefois d’être reprises dans des décrets. Une circulaire doit être adressée aux services concernés pour leur expliquer les mesures qu’ils vont devoir appliquer sur le terrain.
Le successeur de Martin Hirsch entend faciliter la mise en œuvre de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) (2), qui permet de prendre en charge tout ou partie des coûts supportés par un bénéficiaire du RSA lorsqu’il entame ou reprend une activité professionnelle (habillement, garde d’enfants…). « Des bonnes pratiques existent sur le territoire, qui permettent d’accélérer le versement de [cette aide], de le rendre plus pragmatique et efficace », a indiqué le ministère. Ainsi, sur le modèle de ce qui va être mis en place dans l’Hérault, un chéquier « services » va être créé en concertation avec Pôle emploi et proposé aux départements qui souhaiteraient y recourir, chéquier qui doit permettre d’être plus réactif dans l’attribution de l’APRE et d’alléger sa gestion administrative. « Conçu sur le modèle d’un bon forfaitaire à échanger en contrepartie d’un service, [il] permettra de répondre à des besoins précis tout en garantissant la destination de l’APRE à des services d’accompagnement, et ainsi, en la positionnant comme un outil déterminant dans la reprise d’activité. » La mise en place de ce nouveau dispositif sera « expertisée dès le mois de septembre 2010 » et se fera « progressivement, selon les besoins, dans [des] territoires volontaires ».
Marc-Philippe Daubresse a également proposé d’expérimenter avec Pôle emploi et des conseils généraux volontaires des dispositifs d’accompagnement global des bénéficiaires du RSA, l’idée étant de permettre la prise en charge simultanée des difficultés sociales et professionnelles. Pouvant s’appuyer sur les bonnes pratiques existantes, ces expérimentations seront mises en œuvre « en septembre 2010 » et « permettront de tester de manière pérenne des dispositifs d’accompagnement partagés, d’en tirer les enseignements en vue de généraliser ceux qui semblent les plus efficients sur l’ensemble des territoires », a précisé le ministère.
L’information des publics potentiellement concernés par le RSA va être amplifiée, la caisse nationale des allocations familiales devant adresser à la rentrée un courrier aux bénéficiaires d’aides au logement pour leur expliquer simplement le dispositif. Une lettre sera aussi envoyée aux maires les appelant à mener des actions de sensibilisation, en direction notamment des personnels des centres communaux d’action sociale. Enfin, une action en partenariat avec les représentants du secteur des services à la personne est en cours afin de sensibiliser le 1,5 million d’employés qui y travaillent.
Dès ce mois de juillet, en outre, la déclaration trimestrielle de ressources envoyée aux bénéficiaires de la prestation sera simplifiée. En particulier, une partie de ce document sera désormais préremplie, sur le modèle de la déclaration d’impôts. Et les « natures des ressources » seront présentées en 5 catégories, contre 16 actuellement (salaire, indemnités de chômage, pensions alimentaires, autres ressources, argent placé). Le ministère s’est par ailleurs engagé à améliorer la formulation et la compréhension des notices, formulaires et courriers relatifs au RSA.
Au-delà, il prévoit d’encourager la mise en place sur des territoires volontaires de plateformes ou de journées pour l’accueil, l’instruction et l’orientation des bénéficiaires.
Marc-Philippe Daubresse a annoncé la création d’une commission chargée d’examiner les évolutions à apporter au RSA, sur le plan des pratiques mais aussi sur le plan juridique. Pilotée par le ministère, cette nouvelle instance – sans rôle décisionnel – se réunira pour la première fois au mois de septembre et aura pour missions :
de favoriser l’équité de traitement des bénéficiaires sur le territoire ;
d’étudier les évolutions souhaitées par les principaux acteurs ;
de proposer des évolutions réglementaires ;
de conseiller les acteurs institutionnels sur les cas litigieux dont ils pourraient être saisis.
A très court terme, elle sera plus particulièrement chargée, entre autres, d’examiner la situation des bénéficiaires qui touchent un montant de RSA inférieur à 25 €, avec l’objectif de proposer une simplification de leur démarches. Elle planchera également sur les écueils liés aux effets de seuil permettant de déterminer l’éligibilité des bénéficiaires à l’accompagnement par un référent, ainsi que sur les modalités de suspension de l’allocation.
Autre mesure annoncée : afin de garantir « un suivi sur mesure » des bénéficiaires, un correspondant RSA sera nommé dans chaque site de Pôle emploi et identifié en tant que « personne ressources » pour le conseil général. Il aura principalement pour missions :
d’assurer l’information des agents de Pôle emploi sur le RSA en général et de veiller à sa compréhension (modalités de calcul, engagements du bénéficiaire, règles pour le suivi des droits et obligations, instruction, orientation, etc.);
de contribuer à la mise en œuvre des décisions partenariales ;
de définir avec le conseil général les modalités de collaboration.
Les premiers référents doivent être mis en place dès cet été. Parallèlement, les conseils généraux seront encouragés à nommer un correspondant dans les meilleurs délais si celui-ci n’existe pas encore. Il s’agit de renforcer la coordination entre les deux institutions, en sachant que chaque bénéficiaire dispose, en principe, d’un référent unique au sein de Pôle emploi chargé de l’accompagner et d’un correspondant du conseil général pour l’aider à appréhender les problématiques sociales qu’il pourrait rencontrer.