Compte tenu des engagements pris par la France auprès de Bruxelles – ramener le déficit de 8 % à 6 % du produit intérieur brut l’an prochain –, la préparation du budget 2011 se révèle un exercice encore plus délicat que les années précédentes. L’ampleur des besoins financiers va conduire le gouvernement à tailler dans les dépenses d’intervention et, dans ce cadre, plusieurs mesures phares de la politique sociale promettent d’être remises en cause. C’est en tout cas ce qu’a indiqué le ministre du Budget, dans un entretien accordé au journal Les Echos paru le 6 juillet, quelques heures avant qu’il ouvre, à l’Assemblée nationale, le débat sur les orientations des finances publiques en 2011. Des annonces qui sont une manière de préparer les esprits à des mesures d’austérité et qui ont d’ores et déjà suscité des réactions indignées de la part des acteurs de terrain (voir ce numéro, page 20).
Au total, les seules dépenses d’intervention de l’Etat devraient ainsi être amputées de 4 milliards d’euros. « Sur les 30 missions de l’Etat, près de la moitié va voir ses crédits baisser », a annoncé François Baroin, précisant que l’effort porterait « sur ceux qui ont le plus de moyens ». Le ministre a donné des exemples précis de ce que cela va impliquer. Les crédits dédiés à la politique du logement devraient ainsi être réduits. Dans ce cadre, la possibilité donnée aux étudiants et à leurs parents de cumuler l’aide personnalisée au logement et la demi-part fiscale pour enfant à charge sera supprimée. « Il faudra choisir entre l’une ou l’autre », a-t-il indiqué. Autre annonce, toujours en matière de logement : les bailleurs sociaux seront invités à mobiliser 340 millions d’euros supplémentaires au profit de la construction de logements sociaux.
Les prestations sociales seront également affectées. Si le gouvernement « ne touchera pas aux minima sociaux comme le revenu de solidarité active », la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés devrait se faire sur un rythme moins rapide que prévu. Revenant sur la promesse présidentielle de revalorisation de 25 % en cinq ans de cette prestation, Bercy souhaite en effet que l’augmentation se fasse finalement en six ans. Ainsi, « elle sera revalorisée de 3 % l’an prochain, au lieu des 4,5 % prévus », a déclaré François Baroin, ajoutant que « le rattrapage aura lieu en 2012 et 2013 ».
Le nombre d’emplois aidés devrait par ailleurs baisser de 400 000 à 340 000 l’an prochain et les subventions de l’Etat pour ces emplois diminuer. « Dès cette année, la part du salaire payée par l’Etat sera ramenée de 90 % à 80 %, ce qui est encore très élevé », a-t-il indiqué.
Les aides pour l’emploi de salariés à domicile devraient être, elles aussi, remises en cause « en partie ». « Nous ne souhaitons pas toucher spécifiquement à la réduction d’impôt », a encore expliqué le ministre, « mais nous allons supprimer l’abattement de 15 points sur les exonérations [de cotisations] sociales, proposé aux ménages qui déclarent leur employé au salaire réel ». Cela représentera « une économie d’environ 300 millions d’euros annuels ». Le gouvernement a également décidé de « supprimer l’exonération de cotisations patronales proposée jusqu’au niveau du SMIC aux associations et aux structures agréées », qui s’appliquait depuis 2006 aux rémunérations versées aux salariés assurant des services à la personne.