Le conseil général de Seine-Saint-Denis persiste et signe. Le 25 juin, il a rejeté le budget à l’équilibre proposé par la chambre régionale des comptes. Celle-ci va donc demander au préfet de rendre exécutoire ce budget, ce qui revient à une mise sous tutelle du département. Le bras de fer engagé par Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis, avec le gouvernement est révélateur de la situation de crise financière que traverse les départements. Le 8 avril dernier, son assemblée départementale avait voté un budget en déficit, qualifié de « budget de révolte » (1), pour protester contre les transferts de charges non compensés par l’Etat.
C’est d’ailleurs autour de cette question que, deux jours plus tôt, le 23 juin, les présidents de conseils généraux de gauche se sont réunis au conseil général de Seine-Saint-Denis à l’invitation de Claude Bartolone et de Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Les élus ont adressé une lettre ouverte au président de la République pour l’alerter « sur l’impasse financière dans laquelle [les] a mis le gouvernement » et exiger « que l’Etat honore l’ensemble de la dette qu’il a vis-à-vis des départements ». Ils réaffirment qu’ils ne seront bientôt plus en mesure de verser les allocations de solidarité (allocation personnalisée d’autonomie, revenu de solidarité active et prestation de compensation du handicap).
La journée du 23 juin a également été l’occasion pour les élus de gauche de marquer leur soutien à la démarche de leur collègue Claude Bartolone. Une démarche qu’a pourtant désavouée Bruno Sido, secrétaire général de l’ADF et représentant des présidents de conseils généraux de droite, du centre et des indépendants. Le 22 juin, il avait adressé un courrier à l’élu de Seine-Saint-Denis où il lui exprimait sa « désapprobation ». Il serait « regrettable de poursuivre dans cette attitude de défiance », soulignait-il, expliquant que si d’autres départements adoptaient la même démarche, « notre République serait déstabilisée et la question du maintien de la décentralisation serait posée ». Le conseil général des Côtes d’Armor – que préside Claudy Lebreton (PS) – a d’ailleurs voté, le 28 juin, un budget modificatif « insincère » en inscrivant en recettes « ce que l’Etat lui doit réellement pour payer le revenu de solidarité active, soit 9,15 millions d’euros ».