2 500 appels traités par « Allô prévention expulsion » en un an

Il y a un an, la Fondation Abbé-Pierre lançait sa plateforme téléphonique nationale « Allô prévention expulsion » (1) destinée à soutenir les familles confrontées à des impayés de loyer. Elle constatait en effet que, malgré les évolutions législatives dans le domaine de la prévention des expulsions et la multiplication des dispositifs en ce sens, le nombre de ménages en procédure d’expulsion ou expulsés était en forte augmentation depuis dix ans. Le premier bilan annuel du service (2), tenu par des bénévoles juristes ou travailleurs sociaux, montre qu’il répond bel et bien à un besoin : 2 500 appels ont été traités, avec un pic enregistré en mars 2010, à la fin de la trêve hivernale. La moitié des appels provient d’Ile-de-France – où ont lieu la plupart des expulsions. 56 % des ménages qui contactent le service logent dans le parc privé. Ce sont pour 39 % des personnes seules et 30 % des familles monoparentales. Près de 40 % des appelants se situent en amont de la procédure contentieuse. « Ceci est encourageant puisque plus l’intervention se fait tôt, plus les chances d’éviter qu’une procédure contentieuse ne s’engage sont grandes », note le rapport. 45 % des ménages contactent néanmoins la plateforme alors que la décision de justice est déjà rendue, et 15 % au stade de l’assignation.

Les principales problématiques abordées par les appelants sont liées aux impayés ou aux difficultés de paiement du loyer et des charges (76 %) ou encore au congé donné par le bailleur (congé pour reprise, pour vente ou pour motif « légitime et sérieux ») (8 %). Les ménages considérés comme occupants sans droit ni titre représentent 8 % des interlocuteurs. Les appelants ont généralement subi un ou plusieurs « accidents de la vie » et doivent faire face aux conséquences – financières mais pas uniquement – qu’ils peuvent engendrer : la problématique liée à la précarité de l’emploi est ainsi de loin la première raison mentionnée par 44 % des appelants comme étant à l’origine de la dette de loyer (20 % sont au chômage). Les changements intervenus au sein de la structure familiale (séparation, divorce, décès, naissance) sont avancés par plus d’un cinquième d’entre eux. Parmi les autres raisons conduisant un ménage à accumuler ou à craindre une dette locative, 15 % évoquent les problèmes de santé : maladie, accident, dépression… qui peuvent rendre difficile la réalisation de démarches. Il est d’ailleurs fréquent qu’un ami ou un travailleur social fasse le lien avec la plateforme. Autres motifs : le surendettement, un conflit avec le bailleur, des charges mal évaluées ou imprévues, une augmentation du loyer… Les béné­voles délivrent donc tous azimuts des informations d’ordre juridique, administratif, social, liées à la recherche de logement, ou des conseils pour une démarche amiable (contacter le bailleur, tenter une médiation…).

Les appels pourraient bien encore augmenter dans les semaines à venir. « Ces dernières années, la période estivale a systématiquement été marquée par une accélération des expulsions locatives, la fermeture des écoles et les premiers départs en vacances étant censés les rendre moins “visibles” », expliquent la Fondation Abbé-Pierre et le réseau « Stop aux expulsions de logement ». Ils invitent donc à la mobilisation citoyenne et exigent un moratoire sur les expulsions locatives.