Marc-Philippe Daubresse a présidé le 29 juin le comité de suivi de la conférence de la vie associative (CVA). L’occasion pour le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives de dresser un bilan d’étape des engagements pris par le gouvernement lors de la conférence (1), tous censés avoir trouvé une traduction concrète avant la fin de l’année 2010.
Le gouvernement a promis notamment, afin de simplifier les démarches des associations qui sollicitent plusieurs agréments, de mettre en place un tronc commun d’agrément comprenant trois critères : objet d’intérêt général, mode de fonctionnement démocratique et transparence financière. Cette procédure de simplification de la demande d’agrément sera « terminée à l’automne 2010 », a assuré Marc-Philippe Daubresse dans un communiqué, ajoutant que « tous les ministères sont désormais mobilisés pour adapter leurs procédures aux évolutions souhaitées par le Premier ministre ».
Autre engagement pris par les pouvoirs publics : le conseil de développement de la vie associative va être réformé pour voir ses compétences élargies et ses financements diversifiés. Il prendra le nom de fonds de développement de la vie associative, a indiqué le ministre, tout en précisant qu’un projet de décret avait été soumis le même jour à la concertation.
Par ailleurs, une expérimentation actuellement menée avec le Conseil national du sport permet de tester la dématérialisation des procédures (subvention, agrément) promise par François Fillon. Pour le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, « elle a vocation à être généralisée dès janvier 2011 », via le site
Enfin, s’agissant des mesures relatives à la connaissance de la vie associative et à la valorisation du bénévolat, Marc-Philippe Daubresse a souligné qu’un groupe de travail présidé par le Centre national d’informations et de statistiques « fera à l’automne des propositions pour permettre l’amélioration du fait associatif » et que d’autres groupes de travail se réunissent actuellement « pour mettre en place un référentiel de compétences commun à tous les parcours des bénévoles, ainsi qu’à la valorisation comptable du bénévolat ». Ces derniers rendront leurs conclusions « à la rentrée ».