La direction de la sécurité sociale (DSS) actualise son document questions-réponses relatif à l’expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations « soins » des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui ne disposent pas d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) (ou qui n’en partagent pas dans le cadre d’un groupement de coopération sanitaire). Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, l’expérimentation a débuté le 1er décembre dernier. Ses modalités d’application ont été détaillées par deux circulaires du 6 août et du 10 novembre 2009 (1).
La DSS rappelle que les changements de capacité des établissements intervenus en 2010 à la suite d’une extension sont pris en compte pour réajuster l’enveloppe « médicaments ». Elle précise que, depuis le 1er avril, ce sont les délégations territoriales des agences régionales de santé, et non plus les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, qui sont chargées de faire remonter ce changement de capacité à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Par ailleurs, les EHPAD doivent fournir aux résidents qui partent en vacances les médicaments nécessaires à leur traitement pendant leur absence ainsi qu’une fiche récapitulant la procédure à suivre en cas de besoin exceptionnel de médicaments supplémentaires, hors des prescriptions habituelles. Cette procédure peut préciser que le pharmacien qui délivre exceptionnellement les médicaments doit contacter le pharmacien qui approvisionne habituellement l’établissement du résident afin de se faire rembourser. Si les médicaments sont délivrés via une feuille de soins électronique établie grâce à la carte Vitale d’un résident, l’assurance maladie peut récupérer les sommes versées dans ce cadre auprès de l’EHPAD ayant reçu la dotation relative à ce résident.
D’autres précisions concernent les remontées quantitatives et qualitatives de l’expérimentation.