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Les dépenses d’assurance maladie des structures accueillant des personnes ayant des difficultés spécifiques

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Pour 2010, l’objectif de dépenses d’assurance maladie des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques s’établit à 405 millions d’euros. Sont concernés les appartements de coordination thérapeutique, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, les lits halte soins santé ainsi que les actions expérimentales à caractère médical et social. Le montant total annuel de dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations de ces établissements est fixé à 422 millions d’euros.

[Arrêté du 25 mai 2010, J.O. du 29-06-10]

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