Les aides de l’Agefiph en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés sont recentrées sur « celles les plus porteuses d’emploi durable » dans l’attente de la mise en application d’un programme unique d’intervention au 1er janvier 2012 (1). Les modifications portent principalement sur les aides à l’embauche. Certaines sont supprimées, d’autres voient leurs montants diminuer. La plupart de ces modifications prennent effet dès le 1er juillet, certaines ne seront effectives qu’à partir du 1er janvier 2011.
La prime à l’insertion vise à encourager les entreprises à recruter des personnes handicapées dans des emplois durables et à faciliter l’accès à l’emploi des personnes handicapées allocataires des minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation aux adultes handicapés, allocation de solidarité spécifique…). Une subvention forfaitaire de 1 600 € est ainsi versée à l’employeur pour la signature d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) d’au moins 12 mois, avec une durée hebdomadaire de travail d’au moins 16 heures (ou 720 heures par an en cas d’annualisation du temps de travail).
Une prime de 900 € est versée à la personne embauchée. Pour les personnes handicapées bénéficiaires d’un minima social à la veille de l’embauche, ce montant est porté à 1 800 €. Cette majoration reste en vigueur pour les embauches réalisées avant le 1er janvier 2011.
D’autres modifications sont en revanche entrées en vigueur dès le 1er juillet :
suppression du cumul entre la prime à l’insertion et la prime initiative-emploi ;
arrêt de l’attribution de la prime à l’insertion et de sa majoration « minima social » pour la conclusion d’un contrat d’une durée d’au moins 6 mois.
Jusque-là proratisée en fonction du temps de travail selon trois barèmes, la prime initiative-emploi l’est désormais selon deux barèmes. De plus, son montant est abaissé à :
3 000 € pour un temps plein (35 heures/ semaine);
2 000 € pour un temps de travail d’au moins 16 heures par semaine.
Ces nouvelles modalités sont applicables pour les embauches réalisées depuis le 1er juillet.
Pour mémoire, la prime initiative-emploi vise à encourager les entreprises à recruter des personnes handicapées rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. Cette subvention forfaitaire est accordée pour la signature d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois, conclu avec une personne handicapée à la recherche d’un emploi depuis au moins un an, âgée de 45 ans et plus, bénéficiaire d’un minima social ou encore lorsque la situation de la personne correspond à certains cas particuliers.
Lancée dans le cadre du plan de soutien annoncé en 2009, la prime au contrat durable est supprimée depuis le 1er juillet. Il s’agit pour mémoire d’une prime versée à l’employeur pour l’embauche d’un travailleur handicapé en CDI à l’issue d’un ou de plusieurs CDD (ou contrat de travail temporaire, ou contrat d’apprentissage ou contrat de qualification), d’une durée minimale de trois mois (continus ou non) au cours des six mois précédant l’embauche en CDI. D’un montant maximum fixé à 3 000 € pour un contrat de travail à temps plein, l’aide est modulée en cas de travail à temps partiel. A noter : l’aide est majorée de 50 % lorsque l’embauche concerne un travailleur handicapé de 45ans et plus.
Pour les embauches réalisées avant le 1er juillet, les employeurs doivent faire parvenir leur demande d’aide à l’Agefiph dans les six mois suivant la date d’embauche.
Le montant de l’aide à l’aménagement du temps de travail est abaissé de 9 000 € à 5 000 € par an pendant cinq ans au maximum pour les demandes déposées depuis le 1er juillet. Pour mémoire, cette aide vise à favoriser le maintien dans l’emploi de salariés handicapés seniors en situation d’aggravation de leur handicap ou d’altération de leur santé en permettant une réduction du temps de travail d’au moins 20 % sans diminution de salaire. Elle est versée aux employeurs de salariés reconnus travailleurs handicapés en CDI, âgés d’au moins 55 ans le jour de la demande jusqu’au 60e anniversaire au maximum, ayant une ancienneté dans l’entreprise de 5 ans au minimum et travaillant au moins 80 % de la durée conventionnelle appliquée au sein de l’entreprise.
Cette aide sera supprimée à compter du 1er janvier 2011.
Le montant de la prime à l’apprentissage est abaissé et ajusté en fonction de l’âge de l’apprenti handicapé pour les embauches réalisées depuis le 1er juillet.
Pour l’employeur, il est fixé à :
1 700 € par semestre pour l’embauche d’un salarié de moins de 45 ans ;
3 400 € par semestre pour l’embauche d’un salarié de 45 ans et plus.
Pour le travailleur handicapé âgé de moins de 45 ans, la prime s’élève à 1 700 € pour un contrat d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
Pour le travailleur handicapé de 45 ans et plus, le montant de la prime est fixé à :
1 700 € pour un contrat d’une durée supérieure ou égale à 6 mois ;
3 400 € pour un contrat d’une durée supérieure ou égale à 12 mois.
Pour les embauches réalisées à partir du 1er juillet, le montant de la prime au contrat de professionnalisation est abaissé et ajusté en fonction de l’âge du salarié.
Ainsi, pour l’employeur, le montant de la prime est fixé à :
1 700 € par semestre pour l’embauche d’un salarié de moins de 45 ans ;
3 400 € par semestre pour l’embauche d’un salarié de 45 ans et plus.
Pour le travailleur handicapé âgé de moins de 45 ans, la prime s’élève à 1 700 € pour un contrat d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
Pour le travailleur handicapé âgé de 45 ans et plus, le montant de la prime est fixé à :
1 700 € pour un contrat d’une durée supérieure ou égale à six mois ;
3 400 € pour un contrat d’une durée supérieure ou égale à 12 mois.
La dotation forfaitaire de 700 € destinée à l’acquisition d’un ordinateur équipé d’un accès à Internet est supprimée depuis le 1er juillet. Cette aide s’adressait aux personnes handicapées en recherche d’emploi, accompagnées dans leur parcours d’insertion par un Cap Emploi ou par Pôle emploi.
A noter : le financement de la formation aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) est maintenu dans les conditions prévues initialement.
Le service « accessibilité trans-handicap » est également supprimé depuis le 1er juillet. Les dossiers de demande de diagnostic déposés par les employeurs jusqu’au 30 juin seront examinés par l’Agefiph. Pour mémoire, ce service consiste en un diagnostic gratuit, réalisé par un expert sélectionné par l’Agefiph, pour évaluer les interventions à effectuer pour rendre les locaux accessibles à tous les types de handicap et un financement du montant des travaux identifiés dans le diagnostic à hauteur de 90 % au maximum.