Instruction n° 2009-03 du 3 avril 2009 relative aux modalités d’instruction des dossiers d’amélioration ou d’humanisation des structures d’hébergement (B.O. du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer n° 9 du 25-05-10).
Décision du 18 juin 2010 fixant pour 2010 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses des établissements pour personnes handicapées ou âgées tarifés par l’agence régionale de santé (J.O. du 29-06-10).