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Un tiers des bénéficiaires de l’APA sont en situation de dépendance lourde

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Parmi les personnes âgées de plus de 75 ans, 17 % sont bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). C’est l’un des premiers résultats d’une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) sur les données individuelles APA 2006-2007 (1). Au sein des bénéficiaires métropolitains (1 064 000), 61 % vivent à domicile. Une tendance qui s’inverse au-delà de 92 ans, où une majorité réside en établissement. Autre donnée, seul un quart d’entre eux sont des hommes et un allocataire sur deux a plus de 85 ans.

L’APA, entrée en vigueur le 1er janvier 2002, s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus confrontées à des situations de perte d’autonomie. Mais toutes les personnes âgées dépendantes ne demandent pas à bénéficier de cette allocation, soit parce qu’elles ne le souhaitent pas, soit par méconnaissance des aides existantes. L’éligibilité à l’APA est déterminée grâce à la grille AGGIR qui comporte six niveaux de dépendance. Seules les personnes évaluées en GIR 1 à 4 peuvent en bénéficier. Les personnes évaluées en GIR 1 ou 2 (en situation de dépendance lourde) représentent 36 % des bénéficiaires.

Le niveau de ressources mensuelles médian de l’ensemble des allocataires est de 938 €. Celles-ci sont supérieures à 1 271 € pour un quart d’entre eux et inférieures à 670 € pour un autre quart. L’ouverture des droits à l’APA n’est pas soumise à des conditions de ressources, mais les bénéficiaires s’acquittent d’un ticket modérateur, qui sert à financer une partie du plan d’aide. Pour autant, à domicile, 23 % des personnes âgées ne paient rien car leur niveau de ressources mensuelles est inférieur à 0,67 fois le montant de la majoration pour tierce personne (MTP), soit 669,89 € en décembre 2007. En établissement, pour 93 % des bénéficiaires de l’APA ayant des ressources mensuelles inférieures à 2,21 fois la MTP (soit 2 209,62 € en décembre 2007), le ticket modérateur est forfaitaire et correspond au tarif dépendance afférent aux GIR 5 et 6 (137 € par mois en moyenne). La participation financière réelle des personnes dépendantes ne se résume toutefois pas au seul ticket modérateur : il faut notamment y ajouter, à domicile, les besoins d’aide non couverts par le plan d’aide et, en établissement, le tarif d’hébergement que ne couvre pas l’APA.

Enfin, en 2007, 387 000 personnes ont bénéficié de l’allocation personnalisée d’autonomie pour la première fois, 294 000 à domicile et 93 000 en établissement.

Notes

(1) « Caractéristiques sociodémographiques et ressources des bénéficiaires et nouveaux bénéficiaires de l’APA » – DREES – Etude et résultats n° 730 – Juin 2010 – Disponible sur www.sante.gouv.fr.

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