L’ADF propose que l’Etat finance la gratification via les sièges des associations

Après un long silence, l’Assemblée des départements de France (ADF) monte au créneau sur la question de la gratification des stagiaires en travail social. Dans une lettre adressée à Eric Woerth, ministre du Travail et de la Solidarité, elle se dit tout d’abord opposée à la proposition de loi adoptée en première lecture au Sénat, qui instaure un moratoire sur l’obligation de gratifier jusqu’au 31 décembre 2012 (1). « Celle-ci instaure une inégalité de traitement avec les autres étudiants qui devrait être censurée par le Conseil constitutionnel pour cause de rupture d’égalité devant la loi », argumente-t-elle.

Elle estime, ensuite, que l’Etat, « qui a conservé la maîtrise d’ouvrage de l’ingénierie des formations initiales, notamment en matière de stages (durée, séquencements) », doit assumer les conséquences financières de la gratification et ne pas « laisser les étudiants dans la précarité ». Et, pour simplifier sa tâche et faciliter le suivi des sommes attribuées, elle suggère que les crédits de la gratification ne soient plus fléchés sur les établissements et services gérés par des associations mais sur les sièges sociaux. Ce qui reviendrait à les concentrer sur 2 000 organismes gestionnaires au lieu des 34 000 structures existantes.

A cette fin, l’ADF propose d’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles que l’accompagnement des étudiants stagiaires en travail social et le versement de la gratification relèvent des missions de la direction des ressources humaines des sièges sociaux des associations gestionnaires. Elle suggère également d’ajouter un article précisant que cette nouvelle mission est financée directement sur les enveloppes de l’Etat et de l’assurance maladie.

De telles dispositions régleraient 95 % des situations rencontrées dans le secteur associatif, les 5 % restantes correspondant aux petits établissements qui n’ont pas de siège social « à moins de créer un siège interassociatif », précise Jean-Pierre Hardy, chef du service des politiques sociales à l’ADF.

Pour lui, le fléchage des crédits sur les sièges des associations – qui gèrent à la fois des établissements financés par l’Etat, par les conseils généraux ou par d’autres – permettrait à ceux-ci « d’organiser des parcours formatifs dans une logique de filière de prise en charge », indépendamment de l’organisme de tarification. « On ne peut plus raisonner sur le mode : un stage, un établissement », précise encore Jean-Pierre Hardy. Un tel raisonnement présente, en outre, l’intérêt pour les départements de renvoyer à l’Etat la charge des gratifications, du moins pour le secteur associatif. Les conseils généraux restent toujours libres ou non de gratifier les stagiaires accueillis dans des services relevant de la fonction publique territoriale. On peut espérer que l’ADF juge là aussi indigne que certains départements laissent les étudiants dans la précarité…