Forum réfugiés décrit « l’embolie » de l’accueil des demandeurs d’asile

Dans un contexte de crise générale de l’hébergement, l’ouverture de 1 000 nouvelles places en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) au 1^er juillet 2010 est insuffisante. C’est ce que rappelle Forum réfugiés dans son rapport annuel (1), publié à l’occasion de la journée mondiale du réfugié, le 20 juin.

La hausse de la demande en 2009 (47 686, soit + 12 %) se répercute en effet sur le système d’hébergement. Au 31 décembre 2009, 6 752 demandeurs d’asile étaient « signalés prioritaires » pour l’entrée en CADA, précise l’association, « soit l’équivalent de six mois d’entrées dans le dispositif, contre trois mois fin 2008 ». Le recours aux tribunaux pour obtenir un hébergement, conformément aux règles européennes d’accueil, « ne résout que quelques cas individuels » et ne « s’accompagne pas des crédits et des capacités nécessaires pour y répondre ».

Au 31 décembre 2009, les 271 CADA présentaient un taux d’occupation de 99 %. « L’usage du dispositif pourrait être optimisé par un meilleur déroulement des procédures », suggère Forum réfugiés. Revenir à un délai de un mois pour le dépôt d’une demande devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, au lieu de 21 jours aujourd’hui, permettrait notamment une meilleure préparation des dossiers, ce qui réduirait les contentieux, donc la durée de l’instruction. L’association indique par ailleurs que, s’il est variable selon les régions, le « taux de présence indue des réfugiés et des déboutés en CADA reste stable et relativement faible » (respectivement 3,5 % et 5,1 % en 2001).

Pour améliorer le rythme des entrées et des sorties du dispositif national d’accueil, Forum réfugiés propose la création de « centres de transit » dans les régions soumises à de fortes pressions en termes d’arrivée. Pour l’heure, deux structures de ce type, l’une gérée dans le Rhône par Forum réfugiés, l’autre en Ile-de-France par France terre d’asile, offrent un accueil spécialisé à des demandeurs de protection, en attendant qu’ils accèdent à un centre d’accueil pour demandeurs d’asile.