INACCEPTABLE. C’est ainsi qu’un collectif d’organisations juge le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge (voir ASH n° 2659 du 14-05-10, page 7). Reprenant des critiques déjà formulées, il estime que ce texte « ne fait qu’appliquer les discours sécuritaires du président de la République ». Il appelle donc les parlementaires à le rejeter et indique qu’il organisera un débat public pour s’y opposer. Les organisations se déclarent, pour leur part, « prêtes à œuvrer pour le développement d’une politique du soin psychique respectueuse de la personne et de ses droits fondamentaux, mais aussi attentive aux demandes de son environnement ». Pour elles, « toute mesure de contrainte, tout soin sans consentement relèvent de l’autorisation préalable d’un juge judiciaire et de son contrôle ensuite ».
Parmi les signataires : Advocacy France, Collectif Non à la politique de la peur, LDH, SUD Santé sociaux, Union syndicale de la psychiatrie, PCF, Verts.
MISE AU POINT.
Contrairement à ce qu’a indiqué l’Assemblée des départements de France à l’issue de son bureau extraordinaire du 15 juin (voir ASH n° 2664 du 18-06-10, page 23), le groupe de la droite, du centre et des indépendants tient à préciser qu’il n’a pas demandé à l’Etat de prendre en charge intégralement les dépenses de l’allocation personnalisée d’autonomie. Il s’est prononcé en faveur d’une augmentation de sa contribution et il apporte son soutien au Premier ministre qui a annoncé que le mode de financement de cette prestation serait revu dans le cadre du chantier de la dépendance.