Refondation de l’accueil des sans-abri et des mal-logés : 110 millions d’euros en plus pour financer la réforme

Pour répondre aux craintes exprimées par le collectif des associations « unies pour une nouvelle politique publique du logement », qui s’inquiétait du financement de la refondation du dispositif d’hébergement et d’accès au logement décidée par le gouvernement (1), le secrétaire d’Etat chargé du logement a annoncé le 19 mai une rallonge de 110 millions d’euros, sans donner de précisions sur le fléchage de cette enveloppe. On en sait plus aujourd’hui avec une circulaire envoyée le 26 mai aux préfets, dans laquelle Benoist Apparu en détaille la répartition.

5,6 millions d’euros ont ainsi été dégagés pour répondre aux besoins de montée en charge du dispositif d’intermédiation locative « Solibail », conformément aux engagements gouvernementaux. Par ailleurs, 30,4 millions d’euros serviront à répondre à « des besoins ponctuels caractérisant une urgence sociale associés notamment à la dureté de la période hivernale qui s’achève ». Sur ce montant, 19,2 millions d’euros doivent permettre aux préfets de « faire face aux surcoûts de la campagne 2009/10 (hébergement d’urgence et veille sociale renforcée) » et 11,2 millions d’euros sont destinés aux achats de denrées par les associations nationales d’aide alimentaire.

En outre, 66 millions d’euros ont été dégagés pour répondre aux nécessités de fonctionnement du parc local d’hébergement (places d’hébergement d’urgence et de centre d’hébergement et de réinsertion sociale) dans son dimensionnement arrêté au 31 décembre 2009. Un dimensionnement qui ne devra pas être dépassé, insiste le secrétaire d’Etat.

Enfin, 8 millions d’euros devront permettre de couvrir les besoins en gestion d’aide sociale d’Etat.

Dans sa circulaire, Benoist Apparu souligne par ailleurs que la stratégie du gouvernement doit se traduire notamment par la stabilisation d’un parc d’hébergement, « qui a atteint désormais globalement le niveau voulu », pour privilégier l’accès au logement selon le principe du « logement d’abord ». « Cet objectif de stabilité n’est toutefois pas exclusif de modifications du parc local d’hébergement », précise le secrétaire d’Etat. Dans cette hypothèse, « toute progression locale de ce parc doit être compensée par une réduction à due concurrence dans la région et dans le respect de la dotation régionale », indique-t-il, ajoutant que « la priorité ira à la réduction des places en hôtel ou en hébergement d’urgence » (2). Les préfets sont invités à privilégier, pour ce faire, le logement adapté ou accompagné.

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}