« Les aînés souhaitent majoritairement continuer à vivre chez eux […] : plus de 92 % des aînés âgés de 80 à 84 ans vivent en logement autonome […] et près des trois quarts des 90-94 ans (71 %) continuent à vivre chez eux ». Mais « vivre chez soi se heurte à divers obstacles et limites qui le rendent difficile, risqué et parfois malheureusement impossible », souligne le rapport de la mission « Vivre chez soi » (1), lancée en février dernier (2), remis le 15 juin à la secrétaire d’Etat chargée des aînés. Deux jours plus tard, Nora Berra a annoncé, lors d’un déplacement à Nice, les mesures qu’elle entendait retenir. Ces mesures s’articulent autour de trois axes que sont l’amélioration du cadre de vie des aînés, l’accès aux technologies du vivre chez soi, l’accompagnement de la modernisation des services à la personne. Objectifs de la secrétaire d’Etat : « sécuriser le vivre chez soi en réduisant les risques liés à un habitat inadapté, à des installations non conformes et à un environnement inaccessible et insécure ». Toutefois, a-t-elle reconnu, ces adaptations ne suffiront pas à garantir la qualité de vie qui met en jeu d’autres volets, tels que la mobilité, la télésanté.
Selon les membres de la mission, il faut « substituer une logique de prévention à une logique d’assistance » (3). Nora Berra a ainsi notamment décidé, « dans un souci de mixité intergénérationnelle et sociale », de « faciliter l’implantation d’établissements ou de logements adaptés, encore trop souvent implantés en fonction de critères d’opportunité foncière, en fixant aux documents d’urbanisme des objectifs à atteindre en ce sens ». Le plan local de l’habitat peut constituer le « socle principal sur lequel bâtir une véritable stratégie d’aménagement en faveur des aînés, par le développement du parc immobilier en lien avec les adaptations programmées des espaces publics, des transports en commun mais aussi avec l’environnement des commerces et de services existants » (4), a-t-elle indiqué. Autre mesure envisagée : la création d’une nouvelle catégorie de logements sociaux dédiés aux aînés, accessibles « sous condition d’âge ou de dépendance » et pour lesquels « aucun surloyer ne [pourra] être exigé par rapport aux loyers pratiqués », a assuré la secrétaire d’Etat. Ces logements comprendront « une base d’équipements obligatoires et pourront ne proposer qu’une demi-place de stationnement par appartement afin de compenser les surcoûts liés aux adaptations ». Dans tous les cas, ont insisté les membres de la mission, « les collectivités devront être particulièrement attentives à la proximité d’établissements d’hébergement (accueil de jour, accueil temporaire) ainsi que d’une offre de soins ou de services à domicile ».
Au-delà, Nora Berra entend mettre en œuvre un diagnostic « vivre chez soi » centré sur l’aîné et son projet de vie dans son contexte d’habitat et d’environnement immédiat. Concrètement, il s’agira de « spécifier la situation d’autonomie physique, sensorielle, psychique et contextuelle des personnes concernées ». Il sera effectué par « points de vigilance » (décence, respect de la réglementation en matière d’accessibilité, adaptabilité du logement…) et doublé d’un « parcours par espaces » permettant de repérer les difficultés éventuelles de déplacement de la personne dans son logement et son environnement immédiat.
Signalons aussi que Nora Berra souhaite engager une concertation avec le secteur de l’assurance sur la problématique de la « dé-mutualisation » des personnes âgées due à la politique tarifaire des compagnies.
Pour la mission et la secrétaire d’Etat, « le très grand nombre de diplômes (83) et de certifications correspondant aux métiers de l’intervention à domicile nécessite un travail de mise en cohérence et de simplification de ces qualifications ». Nora Berra entend ainsi créer un centre expert dédié à cette « problématique majeure pour un secteur toujours plus important de l’économie française » (5). Objectifs de ce centre : « favoriser la prise de décision organisationnelle, professionnelle, réglementaire, économique pour permettre l’amélioration de la santé à domicile » et simplifier l’offre de formation. Selon la mission, cette dernière démarche devrait entre autres permettre de relever l’attractivité du secteur des services à la personnes. Cela passerait par l’élaboration de référentiels besoins/métiers/compétences/formation basés sur des thématiques spécifiques (6) et de référentiels de bonnes pratiques pour le maintien de l’autonomie et le bien vivre à domicile pour les métiers de la santé et du social.
La secrétaire d’Etat entend également mieux articuler les services à domicile et réduire les coûts de fonctionnement qu’ils impliquent. En effet, aujourd’hui, les conseils généraux versent directement aux prestataires de services les fonds nécessaires au paiement de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap. De l’avis de tous, explique la mission, « le contrôle du bon usage de ces fonds nécessite une organisation coûteuse de surveillance et de suivi ». Du côté des associations de services à la personne, « les coûts de coordination rendent nécessaire une réorganisation qui pourrait prendre la forme d’une mutualisation de la coordination, au niveau des fédérations du tissu associatif ». Pour répondre à ces besoins, Nora Berra s’est engagée à généraliser des outils de télégestion et une infrastructure technologique partagée entre acteurs de services à la personne. Elle souhaite aussi que se développe « un partenariat entre la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et le Centre national de référence-santé à domicile (7) [qui] pourra être le cadre de cette généralisation ».
Autre mesure : favoriser le développement de centres d’appels multiservices répondant aux besoins sociaux, médico-sociaux et d’urgence des aînés.
La secrétaire d’Etat veut généraliser l’accès à Internet et mettre en place des « services spécifiques aux aînés ne disposant pas d’ordinateurs mais souhaitant utiliser pour d’autres terminaux (télévision, téléphone…) l’accès au réseau ». Sur ce point, la mission préconise que ces technologies puissent être expérimentées dans certains services de soins et d’aide à domicile et dans les établissements sanitaires et sociaux. Dans ce cadre, elle appelle à un effort des opérateurs et de la solidarité nationale pour mettre en place un « tarif “connexion aînés” préférentiel, avec comme cible un abonnement mensuel inférieur à 10 € ».
Nora Berra entend par ailleurs inciter les entreprises à développer des « offres domotiques groupées, présentant des compositions différentes en fonction du statut de la population cible ». « A terme, estime la mission, l’objectif est d’aboutir à des offres différenciées en fonction des groupes-cibles, évolutives selon les besoins de ces derniers en termes d’autonomie. »
(1) Vivre chez soi : autonomie, inclusion et projet de vie – Alain Franco – Juin 2010 – Disponible sur
(3) Un constat partagé par la caisse nationale d’assurance vieillesse qui, dans une récente étude, invite les pouvoirs publics à « se préoccuper davantage de prévention et d’anticipation » – Vieillir chez soi : quels enjeux pour l’avenir ? – Cadr@ge n° 11 – Juin 2010 – Disponible sur
(4) Cette stratégie pourrait être prolongée dans les plans locaux d’urbanisme, les plans de déplacements urbains ou encore les schémas de cohérence territoriale.
(5) Dans une étude de 2006, rapporte la mission, le Conseil d’analyse stratégique évaluait le besoin de professionnels à environ 350 000 d’ici à 2015.
(6) Devraient être privilégiés : l’« évaluation de l’autonomie, du handicap moteur, neurosensoriel et psychologique » ; la « coordination des acteurs/des intervenants au domicile » ; les « métiers permettant le maintien de la meilleure autonomie physique possible » ; l’« adaptation de l’environnement aux capacités de la personne ».
(7) Structuré sous forme d’un réseau d’innovation, il assure des missions d’intérêt général et de services à destination de l’ensemble des acteurs, et assure la coordination des activités à l’échelle nationale.