A titre expérimental, les dépenses correspondant à une part de la rémunération des salariés qui assurent le tutorat de jeunes de moins de 26 ans embauchés depuis moins de six mois ou stagiaires de l’entreprise, ainsi que celles correspondant aux éventuels compléments de salaires alloués aux salariés en contrepartie de leur activité de tutorat de ces jeunes, peuvent, lorsqu’elles sont engagées entre le 25 novembre 2009 et le 31 décembre 2011, être financées au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation (1). Les modalités d’application de cette disposition de la loi « orientation-formation professionnelle » du 24 novembre 2009 sont fixées par décret.
Les dépenses de tutorat visées correspondent à celles réalisées au bénéfice de jeunes de moins de 26 ans :
embauchés depuis moins de 6 mois sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 12 mois ;
stagiaires accueillis dans l’entreprise dans les conditions définies au 3° de l’article L. 4153-1 du code du travail (élèves qui suivent un enseignement alterné ou professionnel durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, lorsqu’ils accomplissent des stages d’initiation, d’application ou des périodes de formation en milieu professionnel) ou par l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (stage étudiant en entreprise).
Le tutorat s’exerce dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés en contrat de professionnalisation. Ainsi, pour chaque jeune embauché ou stagiaire, l’employeur peut choisir parmi ses salariés un tuteur qui doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif visé. L’employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat dès lors qu’il remplit ces conditions de qualification et d’expérience. Dans tous les cas, le tuteur a, entre autres, pour missions :
d’accueillir, d’aider, d’informer et de guider les jeunes embauchés ou stagiaires ;
d’organiser avec les salariés intéressés leur activité dans l’entreprise et de contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels ;
de veiller au respect de leur emploi du temps.
L’employeur doit laisser au tuteur le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former. Lorsqu’il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de trois jeunes embauchés ou stagiaires. Quant à l’employeur, il ne peut pas assurer simultanément le tutorat de plus de deux.
Les dépenses engagées avant le 31 décembre 2011 peuvent être financées, au titre du plan de formation, dans la limite de 230 € par mois et par jeune embauché ou stagiaire, pour une durée maximale de six mois pour un jeune embauché et de trois mois pour un stagiaire.