En bref

NATURALISATION. A l’occasion d’une cérémonie de remise de décrets de naturalisation organisée le 16 juin à la préfecture de police de Paris, le ministre de l’Immigration et de l’Intégration a dressé un premier bilan « très positif » de la réforme de la naturalisation lancée depuis le 1^er janvier 2010 et annoncé sa généralisation à partir du 1^er juillet. Expérimenté dans 21 départements, le nouveau dispositif a supprimé la double instruction des dossiers de naturalisation, par les préfectures d’abord, puis par l’administration centrale (voir ASH n° 2640-2641 du 8-01-10, page 21). Les préfectures sont donc désormais seules responsables de l’examen des dossiers, qui sont ensuite transmis à l’administration centrale. L’acquisition de la nationalité se fait ensuite, le cas échéant, toujours par décret du Premier ministre. Selon Eric Besson, les délais de traitement dans les 21 préfectures concernées sont passés de 10 mois en 2009 à 4 mois en 2010 pour les décisions défavorables et de 12 à 5 mois pour les décisions de naturalisation.