Délais pour le dépôt des demandes de bourses inadaptés au regard du calendrier de publication des circulaires et barèmes, mode d’évaluation des revenus rendu complexe du fait des recompositions familiales, incidents dans les versements des aides… Alors même que, ces dernières années, des efforts ont été faits en faveur de l’action sociale en direction des étudiants, les problèmes se rapportant aux bourses de l’enseignement supérieur se trouvent parmi les motifs de réclamation des usagers ayant connu la plus forte augmentation dans la période récente. Aussi la médiatrice de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, dans son rapport annuel (1), avance-t-elle des recommandations visant à améliorer le dispositif actuel.
Monique Sassier plaide pour une prise en compte systématique des revenus de l’année civile précédente pour l’attribution des bourses. Actuellement, le calcul du droit aux bourses se fonde sur les revenus de l’année N – 2. La modification proposée se veut une réponse au constat que les étudiants éprouvent parfois des difficultés pour faire valoir la réalité de leurs ressources à cause de la modification rapide de leur situation, liée par exemple à une recomposition familiale récente ou à une diminution soudaine de leurs revenus.
Par ailleurs, la médiatrice milite pour que l’excellence soit valorisée et que le droit à l’aide au mérite soit maintenu en cas d’interruption ou de suspension d’études. Actuellement, en effet, certains jeunes qui décident de ne pas poursuivre directement leurs études supérieures à l’issue du lycée ou de suspendre leur cursus une année pour, par exemple, effectuer un stage à l’étranger, se voient privés du droit à bénéficier de cette aide.
(1) Prochainement disponible sur