Si les modalités d’embauche des auxiliaires de vie scolaire (AVS) par les associations de personnes handicapées et de l’aide à domicile divisent le secteur, les acteurs manifestent tous la même inquiétude quant aux moyens qui leur sont alloués. Ainsi, l’Association des paralysés de France (APF) s’oppose depuis l’été 2009 à la reprise des AVS en fin de contrat par les associations de personnes handicapées, au motif que l’Education nationale se désengage de ses responsabilités, mais approuve la reprise de ces personnels par les services d’accompagnement et d’aide à domicile (SAAD) (1). « Ce dispositif présente toutes les garanties de l’autorisation : droit de l’usager, prise en compte des schémas départementaux, double procédure d’évaluation, exclusion du champ d’application de la directive “services” », explique-t-elle. L’APF a cependant refusé de signer la convention-cadre, qui permettrait la reprise des AVS par ses propres SAAD, faute de précisions concernant les modalités de financement (2). Elle conteste en effet « la précipitation » avec laquelle ce dispositif a été présenté et regrette que les avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS) n’aient pas été sollicités. L’APF demande donc des informations précises concernant le financement et l’assurance que cet argent ne viendra « pas ponctionner inutilement l’enveloppe des 9 000 AVS (équivalents temps plein) qui doivent rester sous la responsabilité de l’Education nationale ». De même, la Fédération Adessa-A Domicile, signataire le 9 juin de la convention, demande que « la tarification corresponde aux réalités du terrain », rappelant les difficultés financières que rencontrent les associations d’aide à domicile. Elle souhaite aussi que le dispositif s’ouvre aux associations et services d’aide aux familles qui ont passé une convention avec le conseil général mais qui n’entrent pas dans le cadre de l’autorisation au titre de la loi 2002-2 (3). Enfin, elle insiste pour que le comité de suivi de la convention soit mis en place rapidement.
La Fédération générale des pupilles de l’enseignement public (FG PEP) rappelle, quant à elle, son opposition au recours aux SAAD, dont « l’activité essentielle est orientée vers la grande dépendance de personnes adultes », pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
(1) Présenté le 9 juin, il permet aux associations gestionnaires de services d’aide à domicile de signer des conventions avec l’Education nationale pour embaucher les AVS dont les contrats se terminent. L’UNA, l’ADMR, la FNAAFP-CSF et Adessa-A Domile ont déjà signé le texte – Voir ASH n° 2663 du 11-06-10, p. 27.
(2) L’Unapei attend également des précisions sur le financement avant d’envisager une signature – Voir ASH n° 2662 du 4-06-10, p. 21.
(3) Il s’agit de services relevant de l’agrément qualité et qui ont signé une convention partenariale avec le conseil général pour réaliser des missions d’action sociale auprès des familles.