Petite enfance : inquiétudes de l’Uniopss sur l’avenir des structures expérimentales

L’expérimentation en matière d’accueil du jeune enfant est-elle en péril ? On peut en tout cas s’interroger à la lecture du nouveau décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans (1). A la surprise de tous les acteurs du secteur, l’article 24 permettant les expérimentations a en effet été supprimé du texte. « Cela n’avait jamais été évoqué lors des discussions préparant ce texte », s’étonne Karine Métayer, conseillère technique du pôle « enfance, jeunesse, famille » à l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux). Par ailleurs, « il était prévu que les micro-crèches sortent de cet article 24 [et passent donc dans le droit commun] et que les jardins d’éveil y entrent ». Or, au final, les jardins d’éveil comme les micro-crèches sont généralisés et l’article 24 abrogé.

Florence Lianos, sous-directrice de l’enfance et de la famille à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) explique qu’il s’agit de se conformer à une préconisation du Conseil d’Etat, qui « souhaite mieux encadrer les expérimentations ». Pour la juridiction administrative, l’article 24 n’est en effet pas conforme à la loi organique du 1^er août 2003 relative à l’expérimentation par les collectivités territoriales. « Nous ne comprenons pas la logique juridique du Conseil d’Etat et la référence à la loi organique ne justifie pas, à notre sens, cette suppression », rétorque Karine Métayer. La DGCS, pour sa part, se veut rassurante : d’une part, cette abrogation n’entrera en vigueur qu’au 1^er janvier 2012, ce qui ne remet pas en question les expérimentations en cours, d’autre part, elle assure qu’un décret spécifique aux expérimentations sera promulgué au plus tard fin 2011 et que les organisations seront associées à sa rédaction. « Cette annonce interroge : sur quoi ce décret spécifique va-t-il se fonder ? », se demande Karine Métayer, qui se dit « pas totalement rassurée par cette annonce ». Selon la DGCS, quelques dizaines de structures passerelles (classes passerelles, accueil-relais…) seraient concernées. L’Uniopss s’apprête, de son côté, à procéder à un recensement des expérimentations en cours, en s’appuyant sur le site Internet consacré aux innovations dans le domaine de la petite enfance qu’elle vient de lancer (2).

Reste que le décret dans son ensemble continue de susciter des réactions. Pour l’Assemblée des départements de France, ce texte marque « un manque de considération pour les personnels qui travaillent au maintien et au développement d’un service public de la petite enfance efficace et accessible à tous ». La CGT Santé-action sociale voit, elle, dans le passage en force du gouvernement qui a publié ce décret malgré la forte mobilisation de ces dernières semaines, « le mépris pour les instances représentatives, pour les familles et les bébés, pour les professionnels de la petite enfance ». Le collectif « Pas de bébés à la consigne ! » devait manifester le 16 juin, lors de la clôture des « états généraux de l’enfance ».