Professionnels et usagers de la psychiatrie demandent une loi spécifique pour la santé mentale. L’Intersyndicale des psychiatres de secteur public (IPP) (1) estime qu’entre la loi « hôpital, patients, santé et territoires », qui « désorganise » la psychiatrie, et le projet de loi réformant l’hospitalisation sans consentement, qui fait référence à la notion de trouble à l’ordre public (2) et donc s’inscrit dans une approche sécuritaire, « la psychiatrie est à un carrefour » et qu’« il est indispensable de redéfinir son champ dans la société ». De même la Fédération nationale des associations des (ex-)patients de psychiatrie (FNAPsy) réclame une loi « psychiatrie et santé mentale » destinée à réorganiser la prévention, le soin et la « postvention » (3). Elle rappelle que les usagers doivent être soignés dans des établissements adaptés à leur cas : les services de psychiatrie doivent ainsi être réservés aux personnes relevant du soin, les unités pour malades difficiles à ceux ayant commis un crime ou un délit et les unités hospitalières spécialement aménagées à ceux qui souffrent de troubles psychiatriques et sont déclarés responsables de leurs crimes ou délits. Concernant le projet de révision de la loi de 1990 relative à l’hospitalisation sans consentement, elle s’élève contre l’appellation de « soins sous contrainte » donnée aux soins ambulatoires, préférant parler de « soins sous contrat » proposés comme alternative à l’internement mais non imposés. De son côté, l’IPP réclame l’intervention du juge des libertés et de la détention en cas de désaccord entre médecins et préfets sur la sortie des soins sans consentement.
(1) L’IPP fédère deux syndicats majoritaires, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et l’Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (IDEPP). Considérant que le récent décret modifiant les attributions de la commission médicale d’établissement (CME) risque d’éliminer des CME les représentants de chaque secteur, l’IPP appelle au boycott des instances des hôpitaux et envisage de lancer un appel à la grève en septembre.
(2) Ce projet de loi sera débattu au Parlement à l’automne – Voir ASH n° 2656 du 23-04-10, p. 20 et n° 2659 du 14-05-10, p. 7.
(3) Le terme signifie que l’intervention se situe après l’événement, à la différence de la prévention.