En 2009, « les dépenses sociales des départements progressent considérablement », indique l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) dans sa lettre annuelle (1). Avec 21,5 milliards d’euros consacrés à l’action sociale, cette augmentation atteint 6,8 % après deux ans de faible progression. Alors que la situation « devrait se poursuivre dans les prochaines années », ce constat « soulève tout naturellement la question de l’avenir des départements, confrontés à plus ou moins long terme à une véritable impasse financière avec une progression de dépenses difficilement maîtrisables et une raréfaction des ressources », commente l’observatoire. Cette analyse rejoint celle de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui alerte depuis plusieurs mois sur les difficultés financières d’une trentaine de départements (2). L’ODAS confirme que cette situation résulte de l’augmentation de la part des allocations dans la dépense nette d’action sociale : entre 2001 et aujourd’hui, elle est passée de 11 à 22 %. La hausse des charges liées à l’insertion (revenu minimum d’insertion remplacé le 1er juin 2009 par le revenu de solidarité active [RSA]) est la plus spectaculaire (310 millions de plus qu’en 2008, soit + 27 %). Elle « s’explique notamment par l’augmentation du nombre de bénéficiaires ». Ces derniers sont passés de 1 million à 1,3 million, soit une hausse de 31 %, liée en partie au transfert des 170 000 bénéficiaires de l’allocation de parent isolé vers le RSA mais aussi à l’aggravation de la crise économique.
Les dépenses en faveur des personnes handicapées poursuivent leur progression entamée en 2007 (+ 9 %), en raison de la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH) ainsi que de l’augmentation des dépenses d’accueil et d’hébergement. La dépense d’allocation compensatrice pour tierce personnes continue de décroître (– 40 millions en 2009 contre – 30 millions en 2008 et 2007). Côté recettes, le taux de couverture de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a chuté : de 93 % en 2008, il n’est plus que de 66 % en 2009.
La baisse du concours de la caisse explique en partie la hausse des dépenses en matière d’aide aux personnes âgées, notamment en établissement. Les dépenses liées à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), qui représentent près de 80 % de l’enveloppe destinée aux personnes âgées, poursuivent une décélération observée depuis 2007. En particulier la dépense d’APA versée à domicile n’augmente que de 2 %, alors que le nombre de bénéficiaires reste stable. « La hausse des tarifs horaires semble entraîner une moindre consommation d’heures avec une conséquence importante pour les services prestataires concernés par la majeure partie de la dépense », indique l’ODAS, confirmant les difficultés du secteur de l’aide à domicile (3). A contrario, l’APA en établissement reste en forte hausse (+ 8 %). Elle résulte du double effet des augmentations du prix de journée liées aux conventions tripartites et du vieillissement des personnes hébergées. Là encore, le concours de la CNSA a baissé pour la première fois (de 1,53 milliard en 2008 à 1,48 en 2009), ce qui fait évoluer le taux de couverture de la dépense nette d’APA de 33 à 30 %. « Comme pour la PCH, la CNSA prévoit pour l’année 2010 la stabilité de son concours APA (– 0,6 %) », précise l’ODAS. Au final, l’observatoire pointe qu’en 20 ans, la dépense d’allocation de solidarité nationale en direction des personnes âgées a presque été multipliée par dix et la charge nette, pour les départements, par sept.
Enfin, les dépenses d’aide sociale à l’enfance poursuivent le ralentissement constaté en 2008, après six années de hausse. L’ODAS note que le nombre d’enfants bénéficiant des mesures d’intervention à domicile est équivalent à celui des enfants placés (144 000 en 2009). 80 % des départements affirment avoir développé de nouvelles formules expérimentales (accueil de jour, accueil de 72 heures séquentiel) en réponse à la loi du 5 mars 2007 prônant la diversification des modes de prise en charge des mineurs. L’observatoire pointe aussi la charge de gestion supplémentaire qu’entraîne le dispositif de recueil, traitement et évaluation des informations préoccupantes, liée « aux dépenses de personnel ».
(1) La lettre de l’ODAS – Juin 2010 – Disponible sur
(2) L’ADF vient de rencontrer le Premier ministre à ce sujet – Voir ASH n° 2662 du 4-06-10, p. 10 et 23 et ce numéro, p. 23.
(3) Nombre d’associations ne peuvent plus compenser l’écart entre le coût de revient de l’heure et le montant de la prise en charge assuré par les pouvoirs publics et l’usager.