L’ADF souhaite que les excédents de la CNSA reviennent aux conseils généraux

Reçus par François Fillon le 1^er juin, les membres de la délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF) composée d’élus de gauche et de droite, n’étaient pas tous d’accord sur la portée des propositions du Premier ministre (1). Réuni en bureau extraordinaire le 15 juin, ils se prononcent cette fois d’une seule voix (2). Ils regrettent, en premier lieu, que le Premier ministre n’ait pas perçu « l’ampleur inédite » des difficultés financières que connaissent les départements. Ils se disent, en outre, « réservés » sur « l’impact réel » des mesures annoncées. Parmi ces dernières, la réforme de la dépendance promise par le Premier ministre avant fin 2011. « Principalement axée sur le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie, elle ne produira pas d’effets réels avant plusieurs années », estime l’ADF, puisque les mesures ne porteront que sur les futurs bénéficiaires, alors que l’APA coûte déjà 401 milliards d’euros aux départements en 2010. Si l’assemblée est prête à participer aux groupes de travail qui vont être lancés par le gouvernement sur la base des propositions du rapport Jamet (3), pour elle, « la priorité reste de parvenir à une redéfinition du financement national des trois allocations universelles de solidarité que sont l’APA, la prestation de compensation du handicap et le revenu de solidarité active ». Ainsi l’ADF souhaite revoir le dispositif de financement structurellement déséquilibré pour que « le paiement par l’Etat de l’intégralité des montants votés par le Parlement soit la règle ». Pour cela, elle prévoit d’œuvrer au dépôt, avant la fin de l’été, d’une proposition de loi visant à réaffirmer le principe constitutionnel de la compensation à l’euro près. D’ici là, son président, Claudy Lebreton, rédigera un courrier au président de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie afin d’obtenir les comptes détaillés de cette instance, de façon à mesurer le montant et la gestion des excédents constatés. L’ADF estime en effet que ces sommes pourraient être utilisées pour financer les allocations dont les départements ont la charge au titre des politiques de solidarité nationale.