Lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale, le 15 juin, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives a passé en revue plusieurs sujets d’actualité qui relèvent de ses compétences. Le successeur de Martin Hirsch marche sur ses pas. Les chantiers ouverts par celui qui est désormais président de l’Agence du service civique seront ainsi poursuivis. Ce qui n’exclut nullement des ajustements, Marc-Philippe Daubresse comptant en particulier simplifier le revenu de solidarité active (RSA) « socle », relancer la question des droits connexes locaux et recentrer les expérimentations en faveur des jeunes.
Concernant le RSA, Marc-Philippe Daubresse a confirmé qu’il ferait des annonces « début juillet », après la tenue d’un comité de pilotage sur le dispositif. La priorité du successeur de Martin Hirsch est, sans modifier la loi pour cela, de « simplifier » le RSA « socle » (ex-revenu minimum d’insertion et allocation de parent isolé) qui, en plus d’être « compliqué », est géré de manière « très diverse » d’un département à l’autre. Pour mettre un terme à ces disparités, la mise en œuvre d’une « charte de bonnes pratiques » pourrait s’avérer suffisante, a estimé Marc-Philippe Daubresse. L’enjeu est ailleurs pour le RSA « activité » (travailleurs à revenus modestes). Tout en réfutant le constat d’une montée en charge décevante(1), le ministre juge indispensable de « communiquer mieux » sur le dispositif. Il prédit « une stabilisation du RSA “socle” » et « une montée en puissance – lente et progressive – du RSA “activité” » dans les prochains mois.
S’agissant du RSA « jeunes », il a assuré qu’il entrerait en vigueur au 1er septembre prochain, pour un « premier versement au 5 octobre ». Les décrets en précisant les modalités doivent être publiés « à la fin du mois » et « au plus tard avant le 14 juillet ». Marc-Philippe Daubresse a indiqué que le dispositif concernera, comme c’était envisagé, les jeunes « ayant travaillé deux années au cours des trois années précédentes ». Les apprentis y seront éligibles sous réserve de justifier du nombre d’heures requis, soit « 3 214 heures ». En revanche, les étudiants de moins de 25 ans n’y auront pas accès, même s’ils justifient de la durée d’activité requise. Le ministre ne fait pas de prévisions sur le nombre de personnes concernées par le RSA « jeunes », mais a assuré qu’il sera financé sans problème en 2010.
Marc-Philippe Daubresse a également indiqué qu’il ne s’interdisait pas d’aller plus loin que ce que prévoit la loi du 1er décembre 2008 qui généralise le RSA, évoquant les droits connexes locaux(2) et la prime pour l’emploi.
Jugeant la réunion du comité interministériel de lutte contre l’exclusion « absolument nécessaire », le ministre des Solidarités actives a par ailleurs annoncé la nomination « avant la fin du mois » d’un nouveau président pour le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, fonction actuellement occupée par Bernard Seillier mais hors mandat depuis quelques mois. Le nom de son successeur n’est à ce jour pas connu. Le ministre a toutefois levé le voile sur son profil. Il devrait ainsi s’agir d’« un parlementaire de la majorité » qui, a-t-il précisé, a « la reconnaissance du monde associatif ».
Le ministre a par ailleurs fait l’éloge de l’économie sociale et solidaire (emplois non délocalisables, montée en puissance nettement supérieure à l’économie traditionnelle), après que le député Francis Vercamer (Nouveau Centre) lui a récemment remis un rapport contenant des pistes pour son développement(3). Un comité national de l’économie sociale et solidaire va être installé « à l’automne », a-t-il déclaré.
Sur la conférence de la vie associative qui s’est tenue en décembre dernier(4), Marc-Philippe Daubresse a indiqué qu’il en fera un bilan à la Conférence permanente des coordinations associatives « à la fin du mois ». S’ensuivra un bilan complet « à la fin de l’année ».
Le ministre est aussi revenu sur la situation financières des missions locales, certaines se sentant étranglées au niveau budgétaire (5). Ses inquiétudes ne portent pas sur le présent, « la plupart [des structures étant, selon lui,] aujourd’hui rassurées » par les sommes qui leur ont été versées, mais davantage sur « la pérennité des moyens » qui leur seront accordés « demain ». Il a annoncé la tenue à l’automne d’une table ronde réunissant des représentants des missions locales, des conseils généraux et Pôle emploi.
Il a aussi évoqué la dotation d’autonomie(6). Prévue dans le cadre du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse, sa mise en œuvre n’a toujours pas démarré à ce jour. C’est « assez compliqué » à appliquer, a reconnu Marc-Philippe Daubresse, qui réfléchit à d’autres pistes pour permettre aux jeunes d’accéder à l’autonomie, comme un « prêt social étudiant ». « On va expérimenter plusieurs solutions possibles à partir de la fin de l’année », a-t-il précisé.
Enfin, les bénéficiaires du service civique(7) devrait recevoir « une formation renforcée à l’accompagnement dans l’emploi ».
(2) Le ministre n’exclut pas notamment de reprendre certaines des mesures de la proposition de loi « Létard » portant réforme des minima sociaux, dont le Parlement n’a jamais achevé l’examen – Voir ASH n° 2481 du 26-01-07, p. 6.