Cette semaine, nos lecteurs reçoivent dans le cadre de leur abonnement un numéro juridique ayant pour thème le traitement judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles.
A partir des années 1980, le législateur a multiplié les dispositions permettant une plus grande répression des infractions de nature sexuelle, en réaction notamment aux différentes affaires de pédophilie et d’assassinats d’enfants qui défrayent la chronique et suscitent une vive émotion dans la société. Parallèlement, conscient qu’une simple privation de liberté ne pouvait suffire à prévenir les risques de récidive à la sortie, il a porté une attention particulière à la notion de soins. Texte fondateur en la matière, la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles a, en particulier, permis d’imposer une injonction de soins aux délinquants sexuels après l’emprisonnement dans le cadre du suivi socio-judiciaire. Plus récemment, les lois de décembre 2005 et février 2008 instituant les mesures de sûreté ont donné un nouveau cadre aux soins obligés après l’exécution de la peine.
A jour de la législation applicable, enrichi de la jurisprudence récente et illustré de quelques vignettes cliniques, ce numéro fait le point sur la prise en charge globale (à la fois judiciaire, thérapeutique et sociale) des auteurs d’infractions sexuelles. Après avoir défini les différentes infractions sexuelles et présenté les caractéristiques de leurs auteurs (aspects criminologiques et psychiatriques), il expose le régime procédural spécifique à ce type d’affaire, les peines et mesures de sûreté encourues (sursis avec mise à l’épreuve, suivi socio-judiciaire, injonction de soins, surveillance judiciaire, surveillance et rétention de sûreté…) ainsi que les modalités du suivi thérapeutique des auteurs d’infractions sexuelles aux différents stades de la procédure. Un point spécial est enfin consacré à la prise en charge des victimes.