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Le Conseil des ministres de la Justice appelle à nouveau à une immigration maîtrisée

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Aboutir à une immigration « bien gérée ». C’est l’objectif qui ressort des conclusions du conseil des ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures, qui s’est réuni les 3 et 4 juin derniers à Luxembourg sur le suivi du Pacte européen sur l’immigration et l’asile (1).

Si des progrès ont déjà été réalisés dans un grand nombre de domaines d’action évoqués dans le pacte, reconnaissent les ministres, « des efforts plus intenses et plus ciblés devront [tout de même] être réalisés par l’Union européenne et les Etats membres […] l’année prochaine », notamment en matière de lutte contre l’immigration clandestine. « La réadmission et le retour effectifs des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, notamment grâce à une coopération et des accords adéquats avec les principaux pays d’origine et de transit sont une des priorités majeures », affirme le Conseil de l’Union européenne (UE). Parallèlement, les ministres réaffirment leur attachement au développement d’une politique d’immigration légale, choisie en fonction des besoins du marché du travail européen. Dans ce cadre, ils souhaitent parvenir à un accord sur la directive relative à un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un Etat membre et établissant en leur faveur un socle commun de droits, conformément à ce qui est prévu dans le programme de Stockholm (2). Un effort qui doit être complété par « un ambitieux programme d’intégration », soulignent-ils.

Dans le domaine de l’asile, l’accent devrait être mis, selon le conseil, sur l’achèvement des débats législatifs en cours sur le régime d’asile européen commun, qui devrait être opérationnel fin 2010.

Enfin, les ministres insistent également sur la coopération avec les Etats tiers. Il souhaite favoriser davantage la mise en place de partenariats globaux avec les pays d’origine et de transit en matière de mobilité, ainsi que le développement d’initiatives régionales telles que le Processus de Rabat/Paris, le partenariat UE-Afrique ou encore le dialogue structuré sur les migrations avec les pays d’Amérique latine et des Caraïbes.

Les conclusions du Conseil des ministres devaient être approuvées par les chefs d’Etats et de gouvernements au Conseil européen du 17 juin.

[Communiqué de presse du Conseil européen n° 161/10630/10 du 4 juin 2010]
Notes

(1) Voir ASH n° 2578 du 24-10-08, p. 15.

(2) Voir ASH n° 2637 du 18-12-09, p. 18 et n° 2657 du 30-04-10, p. 18.

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