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La HALDE s’affiche sur le terrain de la lutte contre les discriminations liées au handicap

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Le handicap représente le deuxième motif pour lequel la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) est saisie. Près de 7 000 cas lui ont ainsi été adressés depuis sa création, dont plus de 1 000 depuis le début de l’année. Elle a, par exemple, été saisie en mars dernier par une jeune femme paraplégique débarquée d’un avion de la compagnie Easyjet, au motif qu’elle n’était pas accompagnée par un adulte valide. Face au refus de réponse de l’entreprise, l’instance a annoncé le 14 juin, dans un communiqué, son intention de saisir le juge des référés pour obtenir les pièces nécessaires à son enquête. Le même jour et pour la première fois, le collège de la HALDE s’est réuni pour une séance spécifiquement consacrée au handicap. L’occasion pour l’instance d’adopter un avis dans lequel elle rappelle le cadre juridique de l’insertion professionnelle des personnes handicapées et prône de bonnes pratiques pouvant être mises en œuvre dans les entreprises en matière notamment d’offres d’emploi, de recrutement et de période d’essai (1).

Dans la continuité de cet avis, le collège de la HALDE a par ailleurs décidé de mettre en place un groupe de travail réunissant les partenaires concernés afin notamment « d’émettre des recommandations pratiques et illustrées sur les modalités de recrutement et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées ». Seront notamment sollicités à cet effet : les membres du Comité d’entente des associations représentatives des personnes handicapées, les organisations syndicales, les représentants des entreprises et des intermédiaires de l’emploi (notamment Pôle emploi), la direction générale du travail, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, l’Agefiph (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) et des représentants de son réseau Cap emploi.

Notes

(1) Avis disponible sur www.halde.fr.

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