Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2009-2012 (1), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) s’est engagée à renforcer sa politique en direction des enfants et des jeunes. Dans ce cadre, elle entend favoriser la structuration d’une offre d’accueil et de loisirs « diversifiée et adaptée » aux différentes tranches d’âge, notamment par le financement, à titre expérimental, de projets élaborés par des adolescents. Et surtout ceux des « années collège » qui, jusqu’à présent, échappaient aux dispositifs existants. La CNAF détaille, dans une circulaire, les modalités de cette expérimentation qui doit débuter d’ici à la fin de l’année.
La CNAF souhaite soutenir deux types de projets, à commencer par ceux qui favorisent l’autonomie des jeunes et contribuent à leur épanouissement. Dans ce cadre, précise-t-elle, il est possible de créer un « fonds » ou une « bourse » afin d’attribuer une aide financière à des projets, collectifs ou individuels, portés par les jeunes. Autres types de projets pouvant être soutenus par la caisse : ceux qui visent à développer les responsabilités des adolescents et à contribuer à leur intégration dans la société. Ce soutien peut intervenir à différentes étapes du montage d’un projet, précise la circulaire. Ajoutant qu’une structure existante, qui développe un projet, peut également recourir aux aides financières de la CNAF lorsqu’elle souhaite faire évoluer son activité. Dans tous les cas, indique la caisse, « l’objectif pédagogique devra être clairement identifié avec un réel apport pour les jeunes ».
Quel que soit le type de soutien retenu, les projets devront s’inscrire dans des champs d’actions identifiés, à savoir : la citoyenneté et l’animation locale (amélioration du cadre de vie, solidarité de voisinage…); la solidarité internationale ; l’élaboration de projets de départ en vacances… En revanche, sont exclus de l’expérimentation les activités organisées par les maisons des adolescents, les séjours linguistiques, les sorties organisées par les établissements scolaires (2), etc.
Pour être retenus, les projets doivent répondre à cinq conditions cumulatives. Tout d’abord, ils doivent s’adresser à tous les jeunes âgés de 11 à 17 ans révolus. Dans ce cadre, demande la CNAF à son réseau, une attention particulière devra être accordée aux jeunes issus des zones urbaines sensibles et des territoires ruraux.
En outre, ces projets doivent associer les jeunes dès la phase de leur élaboration et s’appuyer sur un adulte référent chargé d’encadrer ces derniers. Ce référent assurera le suivi individualisé du ou des jeunes quant au montage et à la réalisation de son ou de leur projet. Cette personne devra être qualifiée ou expérimentée, indique la CNAF. En termes de qualification, elle suggère en effet que le référent soit titulaire d’un diplôme du domaine de l’animation (diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation, brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse…) ou d’un diplôme de travail social (éducateur spécialisé, assistant de service social…). S’agissant de l’expérience du référent, la caisse estime que tel est le cas « lorsqu’il a développé des compétences, des aptitudes et des savoir-faire dans le domaine de la jeunesse ».
Par ailleurs, les projets retenus devront s’inscrire dans une dynamique partenariale, c’est-à-dire, être « pensés en complémentarité avec les dispositifs “jeunesse” existant localement. Ils n’ont pas vocation à entrer en concurrence avec des dispositifs mis en place par d’autres partenaires, mais à venir les compléter », insiste la caisse. Aussi pourront y être associés les services déconcentrés de la jeunesse et des sports, les services jeunesse des collectivités territoriales… Enfin, les projets acceptés devront associer les familles. La CNAF demande à son réseau de veiller au minimum à ce que celles-ci soient informées des projets mis en place par les jeunes. « Selon l’âge des jeunes concernés, et avec plus ou moins de distance, elles seront associées aux initiatives qui seront mises en place dans le cadre de cette expérimentation », ajoute-t-elle.
La CNAF mobilisera 35 millions d’euros pour cette expérimentation sur la période 2010-2012 (3).
La sélection des projets se fait en deux étapes. Dans un premier temps, il appartient aux caisses d’allocations familiales (CAF) de sélectionner, d’ici à septembre 2010, les projets qu’elles souhaitent retenir et de les faire remonter à la caisse nationale, accompagnés de l’enveloppe budgétaire (dépenses de fonctionnement et d’investissement) qu’elles sollicitent. La CNAF procédera, début novembre, aux notifications des crédits. Sur cette base, les caisses pourront sélectionner définitivement les projets.
La circulaire signale par ailleurs que le financement susceptible d’être octroyé dans ce cadre peut compléter les financements pouvant être mobilisés dans le cadre de la dotation d’action sociale des CAF. Ce complément doit toutefois remplir deux conditions cumulatives. En effet, le montant total des financements accordés par la branche famille ne devra pas excéder 80 % du coût total annuel de fonctionnement d’une structure ou d’un service (4). En outre, l’ensemble des recettes de la structure ne devra pas dépasser 100 % du coût annuel de fonctionnement de l’action. Si tel est le cas, le montant du complément serait réduit d’autant.
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(2) Toutefois, souligne la CNAF, les activités développées sur le temps extrascolaire, à partir des établissements scolaires, peuvent être retenues (activités organisées par les associations gestionnaires des foyers et lycées, etc.).
(3) Ces crédits se répartissent comme suit : 8 millions d’euros pour 2010, 12 millions en 2011 et 15 millions en 2010.
(4) La CNAF précise ici que le niveau de 80 % est un maximum qui ne doit pas être attribué de manière systématique mais que les CAF doivent apprécier en fonction des partenariats locaux pouvant être mobilisés en complément et dans la limite des crédits disponibles.