EN BREF

FRAUDE AUX PRESTATIONS VIEILLESSE. En 2009, la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a fait une économie de 25,5 millions d’euros grâce aux contrôles effectués dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude. Sur ce montant, la caisse ne compte que 3,32 millions de préjudices constatés (soit + 22 % sur un an), le reste représentant les préjudices évités (+ 33 %). Parmi les préjudices constatés, 53 % des cas détectés concernaient les décès non déclarés, 24 % les ressources et 20 % les déclarations de résidence. Aussi la CNAV a-t-elle annoncé le 14 juin qu’elle allait encore étendre les contrôles et notamment les contrôles de l’existence des bénéficiaires les plus âgés. En outre, elle a prévu de poursuivre, comme la loi le lui permet désormais, le partage d’informations avec ses différents partenaires, entre autres par « l’ouverture d’un accès aux informations relatives à la carrière [des assurés] » qu’elle détient. Une possibilité qu’elle doit au préalable soumettre à l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.