Prévenir la dégradation des moyens en personnel des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) causée par les retours des agents mis à disposition dans les services de l’Etat. Tel est l’objet d’une récente circulaire du ministère de la Solidarité.
Les MDPH connaissent des difficultés importantes de fonctionnement avec plus de 600 postes vacants du fait des retours des personnels mis à disposition au sein des services de l’Etat ou des refus de mise à disposition lors de leur création. Aussi la compensation financière des postes vacants mise en place en 2009 se poursuit-elle en 2010 à hauteur de 23,3 millions d’euros. A la suite d’un premier versement de 7,7 millions d’euros aux MDPH, un second acompte doit être versé en juillet et le solde réglé en octobre.
Sans s’opposer au droit au retour des agents, il est nécessaire de ne pas augmenter le stock des emplois vacants car les crédits disponibles à l’échelon central ne pourront pas supporter une croissance continue de cette charge, avertit la circulaire. Afin de limiter les nouvelles demandes de départ, les services déconcentrés de l’Etat sont appelés à entretenir les contacts nécessaires avec le président du conseil général et la MDPH pour veiller à ce que les agents mis à disposition bénéficient de bonnes conditions de travail, d’un bon déroulement de carrière et de perspectives d’évolution. Face à toute nouvelle demande de retour dans un service de l’Etat, il leur est demandé de trouver un remplaçant en diffusant largement la fiche de poste dans l’ensemble de leurs services au sein de la région. A défaut, toute fin de mise à disposition d’un agent qui ne serait pas remplacé donnera lieu à une diminution équivalente de l’effectif régional.
Par ailleurs, signale la circulaire, des solutions sont étudiées à l’échelon interministériel pour faire évoluer les modalités administratives d’affectation des agents et le mode de financement des MDPH. D’ores et déjà les réflexions prennent en compte trois priorités : permettre à l’Etat de continuer à assurer son rôle de garant de l’équité territoriale en matière de politique du handicap, confirmer le département dans son rôle de responsable de la MDPH et lui donner « toute la souplesse de gestion nécessaire », ne pas bouleverser le statut des MDPH « si cela peut être évité » (1).
(1) C’est également la position retenue par une proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales du handicap qui doit être débattue au Sénat le 24 juin.