De l’avis des réseaux de l’insertion par l’activité économique (IAE), il faudra des travaux complémentaires avant d’engager la réforme du financement du secteur prévue par la loi du 1er décembre 2008. Dans le cadre des réflexions sur la mise en œuvre d’une « aide au poste modulable et encadrée » menées par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, avec les associations et l’Agence de valorisation des initiatives socio-économiques, une expérimentation a été lancée au début de l’année : des structures de l’IAE volontaires de quatre départements(1) ont testé un outil d’analyse budgétaire de leurs coûts et de leurs ressources. Mais les associations estiment que les premières conclusions, présentées en comité de pilotage le 10 mai, ne pourront pas conduire à de nouvelles modalités de financement. Elles jugent la méthode trop restrictive(2). « Cet outil, uniquement centré sur le coût actuel des missions, ne permet pas d’analyser la façon dont elles sont mises en œuvre et ce qu’elles apportent, explique Florence Lecluse, secrétaire générale du Coorace. Cette expérimentation est pour nous une première étape avant de travailler sur les modèles économiques des SIAE avec toutes les parties prenantes, notamment les financeurs locaux. Nous devons partir des besoins d’insertion sur un territoire et étudier comment on y répond, avec quels moyens, quels modèles cibles… » Ainsi, illustre Virginie Eymonet, chargée de mission à la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), « au lieu de partir du temps passé sur une mission par les professionnels, qui font aujourd’hui avec ce qu’ils ont, nous pourrions élaborer un modèle idéal, prévoyant par exemple un salarié chargé de l’accompagnement pour tant de personnes en insertion… » Les réseaux ont d’ailleurs leurs propres travaux à faire valoir sur le sujet.
Le Coorace, le Comité national des entreprises d’insertion, Chantier école et la FNARS ont donc adressé, le 19 mai, un courrier au secrétaire d’Etat à l’emploi, Laurent Wauquiez, pour lui demander une seconde phase d’expérimentation. Cette proposition impliquant de différer la réforme, prévue en 2011, de 12 à 18 mois, elles sollicitent un appui financier « transitoire » afin d’aider les structures à dépasser leurs difficultés financières. Car l’outil d’analyse budgétaire aura au moins eu le mérite de mettre en lumière la crise du secteur : « 53 % des SIAE qui ont rempli cet outil ont des résultats déficitaires en 2009. Clairement, le coût de l’insertion n’est pas couvert par les financements publics », souligne Florence Lecluse. Pour les entreprises d’insertion, les réseaux réclament une aide au poste de 12 500 €, contre à peine 10 000 € aujourd’hui. Pour les associations intermédiaires, un financement « plancher » de 30 000 €. Pour les entreprises de travail temporaire d’insertion, une indexation sur le SMIC de l’aide au poste. Pour les ateliers et chantiers d’insertion, ils souhaitent la « sécurisation » des 3 300 conventions intégrant les contrats aidés et une aide à l’accompagnement de 15 000 € pour 12 équivalents temps plein, alors que ce montant est aujourd’hui le maximum versé par atelier et chantier d’insertion (dans la limite de 45 000 € par organisme conventionné).
Prochaines échéances décisives pour ce chantier : le dernier comité de pilotage de l’expérimentation, fin juin, et la réunion plénière du Conseil national de l’insertion par l’activité économique, le 13 juillet. Cette instance, renouvelée au début de l’année, a d’ailleurs créé un groupe de travail sur les modèles économiques des SIAE.
(1) Rhône, Haut-Rhin, Gironde et Doubs.